X... a fait soigner son épouse dans la première mais sur prescription de son médecin traitant et qu'en outre la preuve n'est pas apportée que la malade aurait pu recevoir les soins appropriés à son état

LE FAIT D'AVOIR CONSEILLE, L'AVANT VEILLE DE L'ACTE, DE FAIRE ETABLIR UN CERTIFICAT PAR LE MEDECIN TRAITANT N'ETAIT PAS SUFFISANT ET QU'IL AURAIT DU "PROPOSER L'EXAMEN PAR UN MEDECIN CERTIFATEUR APRES

non sur l'urgence médicale justifiée par son état, le tribunal a méconnu les dispositions de l'article 47 du décret du 22 octobre 1947 ; alors, d'autre part, que le tribunal, qui a constaté que le médecin

Jean-Claude X... avait déjà tenté de se suicider en 1984 ; que l'arrêt attaqué constate que Jean-Claude X... a été admis le 3 octobre 2002 à sa demande pour un sevrage alcoolique, le certificat du médecin

travail survenu le 19 décembre 1984, René D..., président-directeur général de la société Rapa, a subi une incapacité temporaire totale de travail jusqu'au 6 février 1985, date à partir de laquelle son médecin

Elle précise que sa tutrice est favorable à la mainlevée de la mesure de protection et qu'il en est de même de son médecin traitant et du psychiatre qui la suit.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A CONSTATE QUE L'EXPERTISE MEDICALE, NON CONFORME AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 7 JANVIER 1959, EN CE QUE LE MEDECIN TRAITANT N'AVAIT

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... dont la date d'accouchement avait été fixée par son médecin traitant au 13 avril 1983 s'est vu prescrire par ce praticien, le 24 janvier 1983, à compter

Il soutient qu'il conteste l'expertise réalisée par le docteur B le 19 octobre 2022, " sur l'avis de [s]on médecin traitant et aux ressentis de [s]es douleurs qui [l'] handicapent au quotidien ".

a infligé un avertissement au médecin traitant du fait que l'arrêt de travail ne faisait état d'aucune constatation, la cour d'appel qui s'est fondée sur la seule volonté du salarié

La CCAS de la [1] expose qu’il appartient au seul médecin conseil de la Caisse de fixer la date de consolidation après éventuel avis du médecin traitant, que l’avis du médecin traitant ne s’impose pas

[U] a été placé en arrêt de travail selon certificat "accident du travail - maladie professionnelle" de son médecin traitant, pour une "lombo sciatique gauche suite à un effort de soulèvement

du travail ayant téléphoné à son médecin traitant.

Sur l'absence de courrier de liaison entre le docteur [A] et le médecin traitant.

, interrogé dans le cadre de l'instruction du dossier, a fixé la date de la première constatation médicale au 29 août 2016, date à laquelle le médecin traitant avait lui-même constaté les premiers signes

Dans le cas où l'expertise est confiée à un seul médecin expert, celui-ci doit aviser le médecin traitant et le médecin conseil qui peuvent assister à l'expertise.

Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le comité médical compétent ou la commission de réforme compétente est saisi. / Le temps partiel thérapeutique peut être

: 1°/ que la caisse primaire d'assurance maladie ne peut attribuer des indemnités journalières à un salarié que si l'incapacité de travail est justifiée médicalement par un certificat médical du médecin

L'article L.442-6 du code de la sécurité sociale dispose que la caisse primaire fixe la date de la guérison ou de la consolidation de la blessure d'après l'avis du médecin traitant.

X... par son médecin traitant l'ont été en maladie et ce jusqu'au 25 mars 1989, date à laquelle une rechute a été déclarée, état de rechute d'ailleurs dénié par le médecin conseil de la CPAM le 2 juin