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16 501 résultats pour « menace d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501800_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Il soutient que : - il est menacé d'être licencié en l'absence de présentation d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, ce qui l'empêchera de pourvoir à l'entretien et à l'éducation de sa fille

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210721

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

21 heures, qu'elle a eu un malaise alors qu'elle sortait les poubelles et s'est effondrée devant les coulisses du bâtiment, ce malaise étant survenu dans un contexte de stress aigu, après avoir été menacée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114731

Admin. suprême

22 octobre 2012

22 octobre 2012

  » GRIEFS Invoquant l’article 4 de la Convention, le requérant allègue qu’il a été contraint, sous la menace de licenciement, de travailler au-delà de la limite de la durée légale de travail hebdomadaire

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002431394

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Il demanda que ladite coopérative fût condamnée à lui restituer la somme de 22 352 192 lires qu'il avait indûment payée sous la menace de licenciement.   8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312213_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En l'espèce, il n'est pas contesté par le préfet de police que les justificatifs nécessaires à l'instruction de la demande de l'intéressée, notamment quant à ses liens personnels et familiaux en France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00035

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le juge est tenu de respecter

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9a991ffd67cd894d635

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ab91ffd67cd894d636

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b091ffd67cd894d637

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b291ffd67cd894d638

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b591ffd67cd894d639

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle souligne l'absence de référence à une menace de licenciement économique. Elle prétend que le choix de M.

Source officielle