Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1999, qui, pour menaces de mort réitérées et violences sans incapacité, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Amand, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées et de menaces de

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour tentative de vol aggravé, menace de mort et violences légères, l'a condamné à 12 mois

Yukari, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 mai 1999, qui, pour menaces de mort réitérées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; Attendu que l'avocat

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 juin 1998, qui, pour menace de mort par écrit et outrage à magistrats, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec

[C] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de menaces de mort, a déclaré irrecevable

procédure pénale de ce chef la preuve civile de la réalité de ces menaces de mort ; De tels faits constituent une violation des devoirs et obligations du mariage au sens de l'article 242 du Code Civil

D a été condamné par un jugement du tribunal judiciaire du 30 avril 2021 pour avoir proféré des menaces de mort répétées à l'encontre de Mme C, sa mère, et qu'il a également été condamné pour des faits

un véhicule terrestre à moteur sans assurance, refus par le conducteur d'un véhicule de se soumettre aux analyses ou examens en vue d'établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants, menace

ou contrainte, usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d’un délit, menace de mort ou d’atteinte aux biens et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens.

de mort qu'il avait proférées à son encontre, affirmations réitérées par lettre envoyée au Gaec le 27 janvier 2016 ; que les menaces de mort n'étant pas prouvées son absence sur son lieu de travail à

de l'Essonne s'est notamment fondé sur la circonstance que ce dernier avait été interpelé par les services de police de Juvisy-sur-Orge le 25 janvier 2023 pour violences volontaires par conjoint et menaces

, élément constitutif du meurtre, qui est nécessairement concomitante à l'action ; que si la préméditation pouvait résulter des menaces de mort proférées la veille de l'agression par le demandeur, l'absence

A a été interpellé et place en garde-à-vue, à savoir menaces de mort réitérées et menaces de commettre un délit, dont la matérialité n'est pas sérieusement contestée, sont bien constitutifs d'une menace

cour d'appel de Paris à une peine de trois ans de détention pour des faits de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, récidive et agression sexuelle et menace

mesure de se défendre sur la nouvelle qualification envisagée ; qu'en l'espèce, il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué, ni des pièces de la procédure, que Daniel X..., prévenu du chef de menaces

B A de retourner sur le territoire français pendant une durée de 36 mois, le préfet de police a retenu que l'intéressé a été signalé le 12 décembre 2023 pour des faits d'agression sexuelle et de menaces

conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, délit de fuite, conduite sans permis et sans assurance, contrefaçon ou falsification de chèque et abus de confiance et menaces de mort réitérées.

A et mentionne que son comportement constitue un trouble à l'ordre public dès lors qu'il a été interpelé le 25 avril 2023 pour menaces de mort par conjoint.

le fondement des dispositions citées ci-dessus de l'article R.315-5 du code de la sécurité intérieure, une autorisation de port d'une arme à feu de catégorie B en raison d'un courrier comportant une menace