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36 160 résultats pour « meurtre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201129

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

A... coupable de tentative de meurtre sur la personne de M. X... ; Attendu que M.

Source officielle

Page 24 sur 1808

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CC

cr

61372632cd58014677423b3f

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 5 février 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, sous l'accusation de meurtre

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c025

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

diversité des personnes qui se sont rendues à la boulangerie ou à proximité que l'activité diurne de la cité avait repris son cours ; que nonobstant la connexité des infractions, de vol aggravé et de meurtre

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f1e

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

soit que la victime était consentante, soit qu'il n'en avait pas gardé souvenir ; que l'ensemble des éléments analysés ci-dessus justifie la saisine de la juridiction criminelle du chef de viol et meurtre

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Mahmut Kayac/Turquie

ECLI:CEDH:003-68627-69095

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Il se plaint également de l’absence d’enquête adéquate et effective sur la disparition de son frère, sur les tortures que celui-ci aurait subies et sur le meurtre, au mépris des articles 2 et 3, dans leurs

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c600

Cassation

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Gilles, contre un arrêt de la cour d'assises du Gard, du 5 mai 1987, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour meurtre et vol aggravé concomitants, ainsi que contre l'arrêt du même

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8e6cdc6046d470ced21

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

du 23 décembre 2022 et celle de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle du 24 avril 2023, - dit que la décision de la CPAM de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684458

Admin. suprême

22 décembre 1978

22 décembre 1978

Meurthe-et-Moselle , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 18 avril et 10 juillet 1975, et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le jugement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203286_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

B C, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bcd

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

projet d'assassinat concerté, des indices suffisants de culpabilité se trouvent caractérisés ; "aux motifs, d'autre part, que Jean-Claude E... était interpellé ; qu'il confirmait sa participation au meurtre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5539

Admin. suprême

10 juillet 2012

10 juillet 2012

En octobre 2005, E.G. fut condamné pour meurtre à une peine de réclusion à perpétuité, réduite par la suite à six ans et huit mois.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008253770

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Bordeaux, par un jugement en date du 3 avril 2003, a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par Mme A et par ses enfants à la suite du meurtre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301025_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 4 août 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a décidé de l'expulser vers l'Algérie ; 3°) de mettre

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9751

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

Pendant sept années, aucune mesure effective ne fut prise pour enquêter sur ce meurtre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02406

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Par arrêt du 30 mai 2018, la cour d'assises des Alpes de Haute-Provence a déclaré d'une part, Mme B... coupable de meurtre aggravé et l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle, fixant la période

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01551

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

Une procédure pour infractions à la législation sur les stupéfiants, incidente à l'enquête principale pour tentative de meurtre, a été diligentée. 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01443

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

[X] [G] et [S] [P] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 14 septembre 2023, qui a condamné, le premier, pour meurtre, à douze ans de réclusion criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00882

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Établissement 1], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 11 février 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116345

Admin. suprême

7 janvier 2013

7 janvier 2013

La Cour a conclu à une violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) et 6 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l'homme, en raison d

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f065

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Joël, partie civile, contre, pour le premier, l'arrêt de la cour d'assises de MAINE-ET-LOIRE, en date du 2 avril 2004, qui, pour tentatives de meurtres, vol avec arme et tentative de vol avec arme et

Source officielle