AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6033e814c49275991261776b
9 mars 2017
9 mars 2017
Pour sa part, Monsieur [A] [X] soutient que l'employeur a ainsi modifié unilatéralement son contrat de travail, la modification ayant affecté son salaire.
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soc
613722dbcd580146774025a5
12 mars 1997
12 mars 1997
X..., Le Reste, Z..., A... et B..., employés de la RATP en qualité de conducteurs aide-dépanneurs, ont vu leurs conditions de travail se modifier à compter du 1er mars 1988 à la suite du remplacement de
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