CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
collectifs, de la fréquence et de l'amplitude horaire de la desserte de ces arrêts ; / e) Analyse prévisionnelle des flux de déplacement dans la zone de chalandise, tous modes de transport confondus,
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296373
23 décembre 2010
Les critères d'évaluation sont : / 1° En matière d'aménagement du territoire : / a) L'effet sur l'animation de la vie urbaine, rurale et de montagne ; / b) L'effet du projet sur les flux de transport ;
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10981
9 novembre 2016
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Modz
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034486996
25 avril 2017
mars 2016, la société Lagardère Active Broadcast demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions n°s 2015-371 et 2015-372 du 18 mars 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui ont modifié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10946
4 novembre 2020
Or, le transport du chlore liquide est particulièrement réglementé, voire interdit dans certains pays, compte tenu de sa dangerosité.
Chambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
Elle a généré une modification substantielle des plannings de montage/démontage de cette période pour permettre des transferts de matériel supplémentaires et de la sous-traitance matériel sur des structures
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01109_20230207
7 février 2023
Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d'activités entre établissements.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261879
16 janvier 2006
conseil régional régulièrement habilité ; la REGION RHONE-ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'équipement, des transports
65b4ace77ef77d000880b3f7
26 janvier 2024
de transport du 21 décembre 1950.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:437072.20220321
21 mars 2022
Le paragraphe 1.3.2.1 du règlement intérieur de la chambre nationale des huissiers de justice relatif au service de compensation des transports, modifié par la délibération du 20 septembre 2018, porte
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11000
2 octobre 2019
La rémunération contractuelle d'un salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié ni dans son montant, ni dans sa structure sans son accord, et ce même si le mode de rémunération
cr
61372558cd5801467741ced4
20 novembre 1990
, à porter un préjudice à la SNCF ; "alors que, d'autre part, à supposer, premièrement, qu'il faille retenir à l'encontre de Y... l'infraction de transport sans titre, deuxièmement que la modification
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157828
21 septembre 2016
Elles en déduisent que le mode de financement de ces aides a connu une modification substantielle et que le seuil de 20 % fixé à l'article 4 précité du règlement (CE) n° 784/2004 a été dépassé.
6079a8869ba5988459c4dc14
1 avril 1965
20 MAI 1955 QUI PRECISE QUE LES DECRETS DE CODIFICATION POURRONT APPORTER AUX TEXTES EN VIGUEUR LES ADAPTATIONS DE FORME RENDUES NECESSAIRES PAR LE TRAVAIL DE CODIFICATION A L'EXCLUSION DE TOUTES MODIFICATIONS
CHAMBRE 3
DTA_2000909_20230724
24 juillet 2023
de transport motorisé répondant aux conditions prévues par décret, et disposant d'emplacements de stationnement () ".
9e Chambre C
603676f72be52318cce863dd
16 octobre 2015
routiers et activités auxiliaires de transport.
1ère Chambre
DCA_20VE03271_20220705
5 juillet 2022
Ces instructions relatives aux prestations de transport dites de "grande remise", qui se bornent à préciser que " les mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes
61625c94d64a6b1f51487721
29 novembre 2013
En revanche, il s'oppose au projet proposé qui modifie la façade de la copropriété, l'usage des parties communes et qui crée au profit d'un seul copropriétaire une modification de la distribution des appartements
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296352
13 décembre 2010
A est tardif à en demander l'annulation ; qu'il n'entre pas dans les pouvoirs du Conseil d'Etat de modifier un texte qui lui est déféré ; qu'ainsi, la requête de M.
3ème Chambre
DCA_24NT01273_20250606
6 juin 2025
Par un arrêté du 7 octobre 2021, le directeur général de l'ARS a autorisé ce transfert.
Page 24 sur 478