; qu'en ne s'expliquant pas sur ses conclusions, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur

affirmativement à la question n° 7 ainsi rédigée : " 7°) le viol spécifié à la question n° 5 a-t-il été commis alors que Marie-France X... était particulièrement vulnérable à raison d'une infirmité motrice

indemnisation, alors, selon le moyen, premièrement, que les juges du fond doivent apprécier eux-mêmes si le comportement imputé à la victime d'un accident de la circulation conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

conclusions que le directeur de la société Tecnigroup était un ancien salarié de la société Simu, avec lequel il avait conservé de bonnes relations et qui connaissait bien les procédés de fabrication des moteurs

prévenu, étant le conducteur d'un véhicule, a omis de réduire sa vitesse, alors que les circonstances l'imposaient... " ; "alors que la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 novembre 1991), que la société Houvenaghel a été mise en redressement judiciaire sans avoir payé deux moteurs

Y... font grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur de responsabilité à payer à Mme X..., passagère transportée d'un véhicule terrestre à moteur assuré, diverses sommes au titre de la réparation de son

répondre à l'usage auquel il était destiné ; qu'en considérant que "l'appelante soutient que cet engin lui a été livré en mauvais état mais ne le démontre pas, des photographies non référencées d'un moteur

obligation de prudence et de sécurité imposée par la loi ou le règlement, causé la mort d'[S] [I], avec les circonstances que les faits ont été commis alors qu'il conduisait un véhicule terrestre à moteur

[T] faisait valoir, reprenant à son compte les conclusions de l'expert judiciaire, que les désordres tenant à la mauvaise fixation du filtre à particules et à la fuite d'huile sur le moteur étaient consécutives

[I] [O] a été verbalisé pour avoir commis un excès de vitesse supérieur à 50 km/h par conducteur de véhicule à moteur. 3.

la société AIG n'était pas impliqué dans l'accident et, en conséquence, de mettre la société AIG Europe hors de cause et de déclarer sa décision opposable au FGAO, alors « qu'un véhicule terrestre à moteur

imputées à Google ne pouvaient pas être mises en évidence, que la Décision retient exactement que la société E-Kanopi n'apporte à l'appui de la saisine aucun élément permettant de considérer que le moteur

Inc. et le GIE Orange portails, fournisseurs de moteurs de recherche, afin qu'il leur soit fait injonction de prendre des mesures de blocage et de déréférencement des sites litigieux ; Sur le moyen unique

[H] a, le 20 juillet 2000, fait l'acquisition d'un véhicule camping-car d'occasion Autostar dont le moteur avait fait l'objet d'un échange standard le 12 décembre 1997 ; qu&apos

'arrêt attaqué, que la société Giraud Ouest, aux droits de laquelle est venue la société Bourgey Montreuil Normandie (la société Giraud), s'est vu confier le transport de Cléon à Douai de moteurs

de recherche crée dans un État membre une succursale ou une filiale destinée à assurer la promotion et la vente des espaces publicitaires proposés par ce moteur et dont l'activité vise les habitants de

Rhénald X... a été définitivement condamné : 1 ) Le 6 avril 2004, par la cour d'appel de Besançon, à 15 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule à moteur