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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60322d083189c763d7e02648
30 mars 2018
30 mars 2018
Pour le contester et démontrer la titularité de la société Heben Music, Me [Y] ès-qualités s'appuie sur une attestation du 16 décembre 2008 de monsieur [R], auteur des musiques et qui a présenté le premier
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732168
30 septembre 1988
30 septembre 1988
Jean-Charles Y... devait assurer un certain nombre de vacations à l'école nationale de musique et de danse de Bobigny ; 2°) rejette la demande présentée par M.
Source officielleRéférés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
21 janvier 2025
et partitions musicales, instruments de musique et gadgets divers, à travers son propre site internet et à travers des « market place ».
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301640_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été recruté par la commune de Doudeville par contrats à durée indéterminée du 13 mars 2012 pour exercer les fonctions, d'une part, de professeur de musique à l'école de musique, à hauteur de 8 heures
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de son fils B A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, Radio Classique n'a diffusé que 3 % de musique lyrique ou d'opéra pendant cette même période contre 14,6 % pour France Musique qui propose également des concerts issus des formations musicales
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118272_20240228
28 février 2024
28 février 2024
recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille E A pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielleciv1
6137241dcd5801467741275c
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Hazan avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
662b43bcfe2545000831484a
25 avril 2024
25 avril 2024
En Loire Forez, ensuite d'un regroupement de deux écoles de musique), pour une durée de travail initialement fixé à 20 h par semaine.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616301534c6681071edf67fa
7 décembre 2011
7 décembre 2011
et, à titre subsidiaire, la désignation d'un constatant avec mission de dire quels sont les avantages d'une coédition, de déterminer l'étendue des obligations à la charge de chacun des coéditeurs de musique
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141365
4 juillet 2012
4 juillet 2012
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 14 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201674
13 décembre 2007
13 décembre 2007
27 mai 2004 ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que Mme X... exerce simultanément l'activité salariée de chanteuse de variétés et l'activité libérale de compositeur de musique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007959648
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juin 1992 par laquelle le maire d'Aurillac a mis fin à ses fonctions de professeur-adjoint de clarinette à l'école de musique
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007925436
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 23 juin 1989, le conseil municipal de Gennevilliers a fixé les droits d'inscription au conservatoire municipal de musique en
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528348_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, le syndicat des artistes-interprètes et enseignants de la musique, de la danse et des arts dramatiques, et des autres métiers
Source officielle1ère chambre civile A
679481610175ed452fca59bc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[B] [J], produite par la société Universal Music, éditée par les sociétés Maritza Music, Atletico Music, et Warner Chappell Music France, déposée auprès de la SACEM le 10 septembre 1999, commercialisée
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006252
30 mai 2007
30 mai 2007
les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association pour le festival international d'art lyrique et l'académie européenne de musique
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2211343_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
La société Musique Développement, représentée par son gérant, M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:158
7 juin 1983
7 juin 1983
#SA Musique Diffusion française ir kt. prieš Europos Bendrijų Komisiją.#Konkurencija.#Sujungtos bylos 100 iki 103/80.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634184
21 juin 1912
21 juin 1912
CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Société de musique - Sorties sur la voie publique - Refus - Maire - Refus antérieurs
Résumé IA — à vérifierPage 24 sur 265