2014 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société IFS France, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

Etats Unis d'Amérique, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... a, le 5 décembre 2000, pris acte de la rupture de son contrat de travail en l'imputant à l'employeur ; Sur les premier et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur des moyens

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. M.

la décision qui se borne à indiquer la nature de la pathologie et le taux d'incapacité retenu, sans la moindre indication des considérations de fait ayant justifié ce taux, lequel, selon le barème indicatif

Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Y... .

Examen des moyens Sur le quatrième moyen, pris en sa première branche, et le cinquième moyen 6.

prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Or, il sera relevé que le bon de commande précise la nature du matériel fourni, sa puissance, ainsi que les prestations associées.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 1996, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

X... ne produisait aucun document de nature à l'établir; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé par refus d'application l'article 259 du Code civil; 3°) que les faits invoqués en tant que cause

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

J..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

X... a été licencié pour motif économique par la société France Carrosserie Automobile (FCA) le 17 juin 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué à M.

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juillet 1999, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.