CONVICTIONS AR RESTAURANT LE YACHT 55, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 17 septembre 2014, pour y exercer les fonctions de directrice de restaurant, statut cadre, niveau

débats : Madame Brigitte BEUREL Suivant contrat à durée indéterminée du 16 septembre 1998, Monsieur [N] a été engagé par la SA SOCIETE 5S GROUPE en qualité d'attaché commercial, statut employé, niveau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05850 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF33Y

IV, échelon 1, puis à compter du lendemain, à la qualification de chefs de service niveau IV, échelon 2, et non à celle de cadres, niveau V, échelon 3 " au sens de l'annexe IV de la convention collective

Y..., qui avait le statut d'agent de maîtrise, niveau IV, échelon 2 de la convention collective des hôtels, cafés et restaurant, revendique le niveau V, échelon 2, en se prévalant des nombreuses attestations

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande de requalification au niveau V, coefficient 500 de la convention collective

qu'il était placé sous un lien de subordination ; que de manière bien tardive, Monsieur X... a produit un contrat de travail signé avec la société ARTFEU pour l'emploi de « vendeur hautement confirmé » niveau

Madame [H] [L] a été embauchée, en qualité d'agent de fabrication (niveau V, échelon B), par contrat à durée indéterminée en date du 2 février 2007, par la SA MARTINENQ.

En terme de contraintes, le classement en zone VP7 correspond à un niveau v : " Zones de projet possible sous maîtrise collective " que seuls la réalisation " d'une étude de trajectographie (après expertise

professionnel de 2ème catégorie) comme celui dont le titulaire est responsable de l'application de règles relevant d'une technique bien déterminée exigeant des connaissances professionnelles qualifiées de niveau

[E] a été revalorisé au niveau V échelon 1, avec une augmentation mensuelle du salaire fixe de 200 euros ; l'employeur précise, sans être contredit sur ce point par le salarié, qu'il lui était en outre

. ******* FAITS ET PROCEDURE Mme Sandrine Y...a été engagée en qualité de comptable, position agent de maîtrise niveau V, par la société Transtec Machines Outils (TMO), dont l'activité principale

période du mois d'octobre 2020 au mois de décembre 2020, Dit Mme [U] bien fondée en sa demande de rappel de salaire correspondant à sa classification conventionnelle au statut agent de maîtrise, niveau

, au niveau V de la convention collective nationale des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR).

Les connaissances requises sont celles fixées au niveau V bis de l'éducation nationale (circulaire éducation nationale du 11 juillet 1967.

Il incombe à Madame [P] [S], qui prétend qu'elle devait bénéficier d'un classement en catégorie cadre niveau A échelon 1 ou à titre subsidiaire, d'agent de maîtrise niveau V coefficient 350, d'en établir

En 2019, sa classification est portée au niveau V position 3 coefficient 395 de la convention collective des industries de la métallurgie de la région parisienne du 16 juillet 1954. M.

III. 3 dans la classification interne de France Telecom, conformément à son niveau d'expérience et de connaissance correspondant au niveau V échelon 2 qu'il avait à COFRATEL. ( Pièces1,2,3 du salarié)

A... exerçait les fonctions de dessinateur projeteur deuxième échelon classé niveau V coefficient 335 de la convention collective de la métallurgie de la Marne, en application d’un contrat de travail à

Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.