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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
AU TITRE DES NON-FAÇONS, MALFAÇONS ET NON-CONFORMITES I.
Source officielleRéférés
69779572cdc6046d47c7000f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Préciser les dommages qui sont résultés des désordres, malfaçons, non-conformités, relevés, 7.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L'article L217-10 al.1 du Code de la consommation ne prévoit pas en cas de non-conformité la restitution du prix mais le remplacement ou la réparation de la chose.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f9bf535a2d228f965e
5 août 2025
5 août 2025
sanctionner un éventuel manquement au devoir de conseil de l'entrepreneur au demeurant non caractérisé.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4481
23 octobre 2025
23 octobre 2025
prévus sur le devis initial n'ont eux-mêmes pas été réalisés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les conclusions et moyens non repris dans leur dernier mémoire récapitulatif sont donc réputés abandonnés. Sur les fins de non-recevoir opposées par l'ANAH : 3.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il ne s’agit donc pas de travaux non exécutés mais de travaux de reprise de non-façons ou de malfaçons de l’entreprise et de prestations qui n’étaient pas prévues au marché initial.
Source officiellePPP <10 000 FOND
6866e3d4d33109fd079b5423
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CLR AUTO 33 Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ludovic BAZIN Copie conforme S.A.S.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946a8e775782d5f06fa90f5
8 avril 2025
8 avril 2025
Suivant devis n° D2023-0054 du 11 mai 2023, la société LCTP, assurée auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD, a chiffré les travaux pour la pose et l’installation du moine, le curage de l’étang et
Source officielleChambre 1-4
6789fc4d11ec33b4fa0f17f8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle se plaint des absences répétées de cette société aux réunions de chantier et explique qu'elle attendait l'achèvement des travaux initiaux pour régulariser les devis de travaux supplémentaires, que
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03847_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B et Mme C n'ont jamais invoqué devant le tribunal la non-conformité de l'affichage ; l'affichage était conforme ; le tribunal a méconnu le principe du contradictoire car il a retenu la non-conformité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65aa2a5ba34ad10008581bf6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La date de livraison initiale avait été fixée au 25 mars 2022 pour une installation devant s'achever le 20 juillet 2022.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201841
11 décembre 2014
11 décembre 2014
conforme car ce type de réparation n'est pas conforme à l'état de l'art » ; Qu'en l'état de ce seul motif, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait
Source officielleciv3
613720dbcd580146773eefd1
22 mars 1989
22 mars 1989
B..., D..., Y..., X..., Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme A..., M. Aydalot, conseillers ; MM. Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af7
27 décembre 2005
27 décembre 2005
AGI-TEC portait sur les plans de fondation, de ferraillage des ouvrages en béton armé et de charpente métallique ; que le devis initial de la S.A.R.L.
Source officielleChambre 1-4
6780c0171c81fecf5743d933
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le devis initial en date du 16 novembre 2015 a été versé à la procédure par envoi WINCICA par la société CRB.
Source officielleREFERES
68e94fcc3ea43407b9104a53
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, marchés, factures et autres ; - Examiner les désordres, malfaçons, non façons, non conformités contractuelles allégués dans l’assignation et les pièces à laquelle la partie demanderesse se réfère relatifs
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
10 avril 2025
accepté démontre que ce devis est établi au nom des deux sociétés Célestial et Discount Piscine ; Qu'il est manifeste que l'activité des deux sociétés est bien la construction de piscine, ce qu'elles
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cae
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Véolia a conclu à la non-conformité du raccordement au réseau d'assainissement.
Source officielleREFERES
69c7bb20cdc6046d47481ba6
27 mars 2026
27 mars 2026
PERREAULT adressant seulement un devis de 489 767,70 € pour les réparations * la société [B] [Y] estime ce devis non justifié et sollicite une expertise judiciaire pour constater les désordres, en déterminer
Source officiellePage 24 sur 378