Maître COHEN Simon 5 rue Genty-Magre - 31000 TOULOUSE VU la requête en annulation de pièces déposée par le conseil du mis en examen le 2 Février 2001, et le mémoire joint à cette requête ; VU la notification

Rivière, avocat au Barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire

de l'audience et mis en mesure d'organiser sa défense ; "alors que la notification aux parties et à leur avocat, en application de l'article 197 du code de procédure pénale, de la date de l'audience

X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de Me Fiorentino ; Vu la notification

le 3 octobre 2000 à l'encontre d'une ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile rendue le 29 septembre 2000 par le juge d'instruction de TOULOUSE (Cabinet de M D...) ; VU la notification

C... l'appel interjeté par la partie civile le 9 Mai 2OOO à l'encontre d'une ordonnance de non-lieu rendue le 26 Avril 2OOO par le juge d'instruction de Saint-Gaudens, C... la notification de la date

circulation de signes monétaires contrefaits ; VU la requête en annulation de pièces présentée au greffe de la chambre de l'instruction par le conseil du mis en examen le 5 mars 2001 ; VU la notification

au détenu de l'audience à laquelle sera appelée l'affaire et celle de l'audience elle-même courant à compter de la date d'envoi de l'avis d'audience par le parquet général. 7.

ARRET DU 20 OCTOBRE 2003 N 889 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION X... l'audience du vingt octobre deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction,

qu'en dispensant, lors de l'audience des débats elle-même, Mme [U] de comparaître, quand celle-ci ne l'avait saisie d'aucune demande en ce sens lors d'une précédente audience, ce qui l'a conduite à ne

M... ait été avisé de la date de l'audience du 1er août 2016 ; que les pièces ne font état que d'une notification aux autorités de la maison d'arrêt et à ses avocats, sans preuve de la remise de la date

de notification par voie postale est, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date de réception de la lettre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale d'assurance maladie de Nord-Picardie

du 4 février 2004, Christophe X... a fait opposition à l'arrêt rendu le 6 juin 2002 ; que, bien que la date d'audience (17 juin 2004) lui ait été notifiée, il ne s'est pas présenté ; qu'au regard de l'absence

Sans avocat Monsieur F Ayant pour avocat Me VINCENTI, 42, rue des Filatiers à TOULOUSE des chefs de : abus de confiance - complicité d'escroquerie par aide et assistance - escroquerie ; VU la notification

ont été méconnus ; 2°/ qu'en affirmant que le procureur général avait notifié « aux parties et à leurs avocats » la date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience tandis qu'aucun justificatif

X... ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son

bailleur, à l’effet d’effectuer l’entretien annuel de la chaudière ou de justifier de cet entretien par un professionnel auprès de AQUITANIS, au plus tard avant le 15ème jour du mois suivant la notification

En date du 20 avril 2005 de Y... Guy demeurant ... 3175O ESCALQUENS En date du 25 avril 2005 de Z...

X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de Cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée