I... ont été privés de leur liberté d'aller et venir du lundi 6 janvier 2014, aux environs de 10 heures jusqu'au mardi 7 janvier 2014 à 15 heures 30 ; que selon les propos de MM.

; que c'est en vain que X... invoquait les règles issues du nouveau Code pénal (art. 112-4.), dès lors que sa situation juridique du point de vue de l'exécution de sa peine se trouvait définitivement

augmentations salariales accordées et ce en réitérant à nouveau l'usage du terme « BRAVO ».

les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...Farid, - Z...Jean-Claude, - La SOCIETE LE NOUVEL

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de vol et d'atteinte à l'intégrité d'objets ou documents conservés ou déposés dans les musées et l'a condamné à une peine

aux dispositions de l'arrêté municipal de la ville de Paris du 21 septembre 2010 et l'a condamnée au paiement d'une amende contraventionnelle de 38 euros ; "aux motifs que Mme S... exerçant en nom propre

Le moyen, qui postule que cette exigence est prescrite à peine de nullité, n'est donc pas fondé. Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 10.

pour exiger la copie certifiée conforme du mandat d'arrêt européen traduit intégralement en langue française, ladite traduction devant porter mention de la certification conforme à l'original, a de nouveau

destinataires une possibilité d'améliorer leurs revenus en percevant des primes de 2 000 francs ; qu'après sélection des personnes intéressées, un démarcheur se rendait à leur domicile pour leur proposer

Y... s'est présenté, pour assurer sa propre défense ; que si M. Y... a effectivement informé la cour de la situation de M.

déclarations : pose de poutres, rehaussement des murs, enduits intérieurs, pose d'une fenêtre, toiture, a, en réalité, transformé la ruine qui se trouvait sur son terrain en une construction nouvelle,

à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la Banque Populaire de Champagne et du Crédit Lyonnais et l'a condamné en conséquence à une peine

, Le 10 octobre 2023, le véhicule est de nouveau confié à K3S, puis restitué le 13 octobre 2023 à MPC.

; qu'il a été placé en disponibilité à sa demande à partir du 27 février 1997 ; qu'ayant sollicité le 18 août 1997 sa réintégration au 1er janvier 1998, il s'est vu proposer, le 24 novembre 1997, un emploi

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 17 novembre 1992, qui, pour contrefaçon de marque, usage de marque contrefaite et complicité de ces délits, l'a condamné à la peine

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 22 octobre 1991, qui, pour s'être soustrait à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière, l'a condamné, à titre de peine

l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande de nullité partielle des conclusions du rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1°/ que si la demande en nullité d'une expertise judiciaire doit, à peine

; que Bernard B... a en outre été cité par la partie civile, pour blessures involontaires, omission de porter secours, et mise en danger d'autrui ; qu'après avoir rejeté les exceptions de nullité proposées