COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - L'association comité

SUBSEQUENTE ; QUE LA NULLITE PEUT ETRE PROPOSEE EN TOUT ETAT DE LA PROCEDURE ET MEME POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION ; QUE LE JUGE DOIT LA RELEVER D'OFFICE ET QU'ELLE NE PEUT ETRE COUVERTE

VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Serge X... et Pom E... pour homicide involontaire, les a déboutés de leur demande dirigée contre le premier

Michel-Ange, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 avril 2004, qui, sur renvoi après cassation, pour recel d'escroquerie commise en bande organisée, a confirmé

à la conservation des hypothèques de Mantes la Jolie; désigné un expert avant dire droit sur la demande de nullité du testament de Marie Elisabeth Y....

Jean-Jacques, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris du 28 février 1986 qui les a renvoyés devant la Cour d'assises de Paris, le premier sous l'accusation de complicité

[S] [J] succombant en ses principales prétentions, il sera condamné aux dépens d'appel et le jugement sera confirmé en ce qu'il l'a condamné aux dépens de première instance.

mars 1984 expliquait qu'ayant accepté de faire un tour en voiture avec Y... comme cela était arrivé auparavant, ce dernier avait garé son véhicule sur le parking de l'usine Cottet alors qu'il faisait nuit

La victime considère que seul l'employeur étant partie aux deux instances, cela lui confère un net avantage dont il a usé en émettant des allégations dans la première instance, qu'elle ne pouvait contredire

La tranche journalière durant laquelle l'installation a été réalisée permet de déterminer que le système de vidéosurveillance n'a pas été testé de nuit et que la Sarl Eléphanteau n'a pas pu avoir connaissance

U..., W... et G..., candidats élus sur la liste de ce syndicat, font grief au jugement d'ordonner la nullité des élections de la représentation du personnel au second collège du comité social et économique

droite, il avait vu l'ouvrier qui se trouvait toujours à une distance raisonnable pour passer sans danger à côté de lui ; qu'il avait ensuite regardé dans le rétroviseur de gauche pendant un petit instant

Reprise d'instance 2. Il est donné acte à la société MCS et associés de ce qu'elle reprend l'instance aux lieu et place de la société Banque palatine. Désistement partiel 3.

Maria, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 novembre 2001, qui a condamné le premier, pour violation de domicile, à 10 000 francs d'amende et, la seconde

Par décision en date du 7 mai 2013, le tribunal de grande instance de Bastia a constaté la nullité pour fausse déclaration de l'adhésion de M.

, à supposer même sa recevabilité, serait manifestement disproportionnée -sur l'augmentation des demandes indemnitaires : les montants mis à la charge de la société en première instance prennent déjà

usage de faux et recel ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt du 10 février 2000 : Sur le premier

Elle affirme ensuite que les intimés sont irrecevables à soulever pour la première fois devant cette cour son défaut de qualité à agir dont elle n'avait pas fait état en première instance et elle précise