Sur le fondement de l'article L. 1226-12 du code du travail ainsi que de la jurisprudence, la SA MAS rappelle que l'obligation de recherche de reclassement est une obligation de moyens et affirme rapporter

Or lorsque le groupe entama le défilé, les manifestants formèrent un cortège et bloquèrent la circulation des véhicules.

B E a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A titre subsidiaire : - Confirmer le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement fondé sur une faute simple.

Les époux X...avaient une obligation particulièrement simple : laisser M.

translucide (article 6.3), d'un film coloré (article 6.4), d'un film opaque (article 6.5), puis la fourniture et la pose de panneaux de bloc-portes pleine toute hauteur, constitués principalement d'une

Il excipe de l'irrecevabilité de l'attestation de sa fille [L] en application de l'article 259 du code civil.

En conséquence, - Débouter purement et simplement M. [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - Condamner M.

CELA ETANT EXPOSE, LA COUR : 1 - sur les obligations de la société ALLIANZ.

au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Le contrôle opéré par le juge judiciaire ne porte pas sur la pertinence de la motivation, mais simplement sur son existence.

de suspendre le contrat de travail en raison de l'état de santé de sa fille.

Sur le licenciement pour faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de

Néanmoins, il ressort de la motivation du jugement du tribunal judiciaire de Rennes que cette délégation partielle de l'exercice de l'autorité parentale sur la petite fille, simple aménagement de l'exercice

Ils étaient accompagnés de leur fille.

de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de circuler pendant un an a été notifiée à [B] [H] [M] le 9 octobre 2025 par le préfet de l'Isère.

"viande séparée mécaniquement" dite VSM ; que le dirigeant de la société [...]oppose qu'il ne fabrique ni ne vend de la viande séparée mécaniquement, que l'infraction a été retenue sur la base d'un simple

Il argue que sa fille et lui étaient les seuls passagers à la peau mate et qu’ils ont été les seuls dont l’identité a été contrôlée dans le train.