Sedev, dont le siège est Hôtel de Ville, 05560 Vars-Les-Escondus, 2°/ de la MG PTT, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu

Il soutient que : - l'Etat respecte son obligation de moyens en matière d'hébergement d'urgence dans le département de la Somme ; - M.

; Attendu que les consorts X... reprochent à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'un entrepreneur de spectacles est tenu d'une obligation de résultat en ce qui

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Pierre X..., âgé de seize ans, élève de première au cours Dutilleul, se trouvait dans la cour de l'établissement pendant

, si un chirurgien-dentiste est tenu d'une simple obligation de moyens quant aux soins qu'il prodigue, il est tenu d'une obligation de résultat comme fournisseur de prothèse et que, par suite, les juges

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LE DOCTEUR X... A PRATIQUE DES PONCTIONS DANS LA JAMBE GAUCHE DE M. Z...

Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y...

X... et son père reprochent à cet arrêt, dans les deux premiers moyens, d'avoir ainsi statué, alors qu'en cas d'exercices particulièrement dangereux le moniteur et le club sportif sont tenus d'une obligation

de moyens n'engage sa responsabilité que s'il n'a pas mis en oeuvre tous les moyens pour honorer sa mission ; qu'il ne s'oblige pas à obtenir un résultat ; qu'en l'espèce, en ne recherchant pas, bien

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu' au cours d'un voyage touristique dans le Sud algérien, organisé par la société Nouvelles Frontières

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ciaprès annexé : Attendu que toute obligation étant nulle lorsqu'elle a

: 1 / que le producteur de phonogrammes, tenu d'exécuter ses obligations avec bonne foi, n'assume, relativement aux conditions dans lesquelles il sort le disque qu'il produit, qu'une obligation de

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la Société marseillaise de crédit (la banque) reproche à l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 19 novembre 1992) d'avoir dit que les époux X

seulement sur le choix de la solution de raccordement, sa consistance, ses délais et son coût, mais encore sur leur justification ; Et attendu, en second lieu, qu'il incombe au débiteur d'une obligation

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., embauchée le 2 octobre 1989 par la société Artub,

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

partielles, étaient exactes, aucun manquement à cette obligation de moyens ne peut être caractérisé ; que, dès lors, en estimant, après avoir constaté que la société D & B avait communiqué des informations