À la date du dépôt des observations des parties, il se trouvait dans l’aile B de la prison. 12.

adressée aux parties le 23 août 2024, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée

adressée aux parties le 27 mai 2024, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée

adressée aux parties le 13 mars 2025, Vu l'absence d'observations des parties, Sur ce, L'article 902 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée

, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

Mme [D] s'opposait, pour sa part, aux demandes de M.

Sandra LEROY, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Alice LEAUTAUD, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Joëlle COULMANCE, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

, Sophie MOLLAT-FABIANI, magistrate en charge de la mise en état Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjointe faisant fonction de greffière, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 902 et 911-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00067 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWLT, Vu la déclaration d'appel en date du 02 Janvier 2026, Vu la demande d'observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office après observations des

[K] [D] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 11 Juillet 2022 à 11 h 56 ; Vu la demande d'observations des parties en application de l'article R 552-14-1 du CESEDA envoyée par courrier

Vu l'absence de d'observation des parties.