Elle ajoute que, de 2007 à 2014, le taux d'occupation des cellules n'a jamais été inférieur à 84,62%.

Ce bâtiment à usage d'entrepôt est divisé en 4 cellules distinctes qui sont occupées par : - Cellule n°1, société Bolloré Logistics, - Cellule n°2, société Distri Cash Accessoires, - Cellule n

l'urgence : - il fait l'objet de conditions de détention présentant un caractère particulièrement strict dès lors que l'isolement auquel il est soumis depuis dix ans implique de maintenir libres d'occupation

    Dans l’arrêt 1B_369/2013 du 26 février 2014, concernant les conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon, le Tribunal fédéral a estimé que l’occupation d’une cellule dite

    La Cour a exposé les principes pertinents, notamment ceux relatifs au taux d’occupation des cellules et aux facteurs susceptibles de compenser un manque d’espace personnel, dans l’arrêt Muršić

2017, d'une visite du contrôleur général des lieux de privation de liberté dont le rapport a relevé que le droit à l'encellulement individuel n'était pas respecté et que la promiscuité résultant de l'occupation

Au cours de cette dernière, il a occupé les mêmes cellules avec trois codétenus.

Les conditions de détention s'apprécient au regard de l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, de la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation des cellules, du respect

De plus, les taux d’occupation étaient bien trop élevés   ; par exemple, dans le quartier des hommes, des cellules de 4,50 à 5   m² servaient à la détention de quatre personnes et, dans des cellules

dès lors qu'il permet de diversifier l'offre locale et de limiter l'évasion commerciale vers des pôles plus lointains ; au-delà du faible nombre de locaux commerciaux vacants, les enseignes devant occuper

En raison du flux de détenus ayant occupé ces cellules, l'ANP n'aurait pas été en mesure d'indiquer le nombre de lits dont elles étaient dotées, mais chaque cellule aurait disposé de toilettes séparées

B fait valoir sans être contesté que pendant les périodes d'occupation de la cellule 34 par trois détenus, il dormait sur un matelas en mousse qui n'était mis en place que la nuit puisque ni la surface

Il ajoute que l’intéressé y a occupé quatre cellules, dont par exemple la cellule n o E4.6, d`une superficie de 71,32   m², avec 44   autres détenus, ou la cellule n o E3.8, d`une superficie

S’agissant des cellules de décompression, occupées par des détenus (un seul par cellule) à la suite d’un avis médical, il relevait une surface de 7 m 2 avec un sol nu, une banquette en béton et un coin

convient d'apprécier, à la lumière des dispositions précitées du code de procédure pénale, l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation

commerciales et des services, d'une cellule de stockage sur la partie arrière et de 10 cellules commerciales pour une surface de vente de 4 096,50 m², sur un terrain situé 1 boulevard d'Alsace-Lorraine

déplorables et de l’insuffisance d’activités éducatives pour les détenus, le CPT a recommandé aux autorités roumaines de prendre des mesures immédiates afin de réduire de façon significative le taux d’occupation

déplorables et de l’insuffisance d’activités éducatives pour les détenus, le CPT a recommandé aux autorités roumaines de prendre des mesures immédiates afin de réduire de façon significative le taux d’occupation

    Depuis le début de sa détention, le requérant occupe la cellule n o   9 de l’aile C, d’une superficie de 14 m², qu’il partagerait avec un autre détenu.

convient d'apprécier, à la lumière des dispositions précitées du code de procédure pénale, l'espace de vie individuel réservé aux personnes détenues, la promiscuité engendrée, le cas échéant, par la sur-occupation