SELARL [O] STEPHAN représentée par Me [Q] [O] comme mandataire judiciaire.

été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

Représenté par : M.

Protin, conseiller chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les parties en leurs plaidoiries, celles-ci et leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience publique

Jugement du 9 avril 2026 Exposé du litige Par courrier du 24 juin 2025, [J] [P] a formé opposition à la contrainte délivrée par [1] notifiée le 11 juin 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société X... et Y..., titulaire d'un office notarial, fait grief

La SELARL AJILINK [O] [Q] représentée par Monsieur [A] [S] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, entendue en son rapport, indique ne pas s'opposer au renouvellement de la période d'observation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane MILARD, greffière, ENTRE : DEMANDERESSE A L’INSTANCE : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION :

3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GAONAC’H, avocat au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, il a été fait injonction

entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

civile ; Attendu qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque ; Attendu, selon

A l'audience, le président a soulevé d'office l'absence de pouvoir spécial de représentation à intervenir dans la présente procédure.

Le débiteur n'a pas comparu.

, sans que le magistrat se soit également assuré de l'absence d'opposition de l'appelant, dont il est indiqué qu'il était représenté par un avoué, qu'il a ainsi violé le principe du contradictoire et de

communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

été communiqué - Ministère public absent Représenté par : M.

fait opposition et a pu comparaître, d'ailleurs pour la première fois en personne, devant le tribunal à l'audience du 13 janvier 1992 où il acceptait de comparaître volontairement ; "alors que, d'une

A..., M. X..., bénéficiaire d'une aide juridictionnelle partielle, a été condamné aux dépens d'appel ; que M.

arrêté le plan de cession totale par jugement du 17 juillet 1991 ; que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Deux-Sèvres (la Caisse) a formé tierce opposition à ce jugement ; Attendu