et autres installations et moyens matériels d'exploitation des établissements industriels à l'exclusion de ceux visés au 1° et 2° de l'article 1381 " ; qu'aux termes de l'article 1381 du même code : "

en même temps, on assiste à des distributions de feuilles de tôle, de parpaings, de ciment et autres matériaux de construction chez des particuliers dans différents quartiers".

E... ne prétende plus que le matériel livré d'après ses dires au domicile des époux A..., n'ait pas été ramené dans l'établissement d'expédition, il convient de relever qu'il est difficile de croire que

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2023, qui, pour travail dissimulé aggravé, prêt illicite de main d'oeuvre, marchandage et outrage

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2021) et les productions, depuis 2004, la société Bija industrie (la société Bija) vend à la société Airbus Helicopters des outils et matériels spécifiques aux

conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - VALENTI B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 24 novembre 1994, qui, pour outrages

dû utiliser la scie circulaire de l'atelier de menuiserie ; que le prévenu, pour sa défense, ne saurait soutenir que, ce faisant, la victime a commis une imprudence puisqu'il s'agissait là du seul matériel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 20 décembre 2000, qui, pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

société Air France ; Sur le moyen unique ; Vu l'article L. 113-2 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Techmeta a vendu à une société indienne une machine-outil

L'impropriété à la destination du matériel n'ayant pu être établie que par le recours à une expertise, la société Bugeau et la société la Boîte à Outils ne peuvent en être tenues pour responsable et seront

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Marylise X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2015, qui, pour outrage

seul décret, mais doivent être définies d'abord par rapport à la nature des travaux effectués, en y ajoutant, le cas échéant, les dispositions plus spécifiques liées à l'utilisation d'engins ou de matériels

de construction de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipement de chantier la location de matériel de construction et de chantier RCS [Localité 4] 890 617 053 (2020B00721

Y... des chefs d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public, menaces de mort, menaces et actes d'intimidation contre une personne exerçant une fonction publique, dénonciation calomnieuse

Il résulte de l'instruction que, pour les besoins de son activité, la société a recours à des installations techniques, à du matériel et à de l'outillage dont le montant inscrit au compte n° 215 à l'actif

et outillages dont la réalisation lui était sous-traitée par la société Serf, puis, après la cessation des relations contractuelles, de concurrencer la société Serf en fabriquant ou en montant des outillages

Ensuite, il résulte de l'instruction que la société requérante dispose à son actif d'immobilisations importantes, concernant son outillage, à hauteur de 890 832 euros sur un compte libellé " matériel industriel

mineur de quinze ans et implique que l'acte impudique a été commis sur une personne contre sa volonté; qu'en l'espèce, en se bornant à relever l'acte impudique comme seule composante de l'élément matériel