Codes de loi français

Article R555-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 89

phénomène dangereux de référence majorant au sens de l'article R. 555-10-1, la délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur et son ouverture

Article Annexe I

. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Compresseur. - Ouverture du bâtiment le plus proche sur le site 3 mètres Les parois des appareils de distribution de gaz naturel ou de biogaz sont situées à au moins 7,5 mètres des

Article 3

de droits au titre du règlement général d’assurance chômage ou de ses annexes, au cours des 20 années précédant le dépôt de la demande d’allocations. § 2 - Le nombre d'heures pris en compte pour la durée d'affiliation requise est recherché dans les limites

Article 223 a-II-1/03

(7) Dans l'application de ce critère, il n'est pas nécessaire de considérer comme ouvertes les petites ouvertures par laquelle un envahissement progressif ne peut pas se produire.

Article 3

1 er bis - Par dérogation au §1 er du présent article, la durée d’affiliation requise sur la période de référence visée au §1er, est au moins égale à 758 heures travaillées pour les salariés privés d’emploi n’ayant pas bénéficié d’une précédente ouverture

Article 241-5.03

Sa carène est propre, et il est présenté de manière à ce que les faces externes de la coque soient visibles, ainsi que les appendices et les ouvertures pratiquées dans le bordé. Les planchers sont démontés pour le contrôle de l'état des fonds.

Article 5

L'article 287 de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. 287 - Il est alloué un salaire fixe de 50 F : "Pour chaque publication ne donnant pas ouverture au salaire proportionnel, notamment : "1° Pour

Article 221-II-1/19

Renseignements pour la maîtrise des avaries 1 Des plans où figurent clairement, pour chaque pont et cale, les limites des compartiments étanches à l'eau, les ouvertures qui y sont pratiquées avec leurs dispositifs de fermeture et l'emplacement des commandes

Article 228-2.13

Ce clapet n'est pas exigé si l'autorité compétente juge que l'entrée de l'eau dans le navire par cette ouverture ne risque pas de causer un envahissement dangereux et que l'épaisseur du tuyautage est suffisante.

Article 109

-Dans les deux ans suivant la publication de la présente loi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes établit un rapport public sur l'effectivité du déploiement du très haut débit et de son ouverture à la diversité des

Article ANNEXE art. 4

Quel que soit le dispositif de ventilation mis en oeuvre pour l'évacuation des gaz et le renouvellement de l'air à l'intérieur des chambres, celles-ci doivent comporter une ouverture de section suffisante, reliée à une cheminée.

Article 32

. - Le décret du 24 juin 1939 organisant le warrantage en faveur des titulaires de conventions passées en application du décret-loi du 2 mai 1938 (art. 8), portant ouverture de crédits pour l'exécution d'un programme exceptionnel de défense nationale,

Article Annexe II

Dans tous les cas, l'identification de l'organisme qui met en service un carnet ainsi que la date et le motif de cette ouverture (premier carnet, perte ou destruction du carnet précédent...) doivent être mentionnés.

Article 6

Si les bouteilles sont installées à l'intérieur d'une partie fermée de la carrosserie, celle-ci devra : Etre séparée par une cloison de la partie du véhicule où des personnes prennent habituellement place ; Porter des ouvertures suffisantes et disposées

Article R133-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 86

La réception ultérieure d'autres oppositions ou d'autres mesures d'exécution emportant effet d'attribution immédiate, même émanant de créanciers privilégiés, ainsi que la survenance d'un jugement portant ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement

Article A4241-48-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Pendant le passage par une ouverture de pont fixe, de pont fermé ou de barrage, ou pendant le passage aux écluses, les feux prescrits au chiffre 1 (a) ci-dessus peuvent être portés à une hauteur réduite de sorte que ce passage puisse s'effectuer sans

Article D752-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 83

La rechute donne lieu à ouverture d'une nouvelle durée maximale de 270 jours par périodes de trois ans, décomptée de date à date, majorée d'un an.

LEGIARTI000050745256

Capacité départ Pour tout départ d'un aéronef d'aviation commerciale, COHOR attribue les créneaux horaires de départ en prenant en compte la capacité de traitement du trafic commercial dans le terminal dans la limite d'un nombre maximal de 9 banques d'enregistrement

Article 229-II-2.07

Les liquides émulseurs des dispositifs d'extinction de l'incendie à mousse à haut foisonnement doivent être approuvés conformément à la division 311 du présent règlement compte tenu des directives élaborées par l'Organisation Maritime Internationale (