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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022512994
19 juillet 2010
d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2009 de la ministre de la santé et des sports portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00572
12 mars 2009
du lundi de Pentecôte du 16 mai 2005; qu'on ne voit pas non plus qu'ait eu lieu une quelconque négociation avec l'équipe pédagogique et/ou les délégués du personnel pour négocier cette journée; qu'un
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304546_20230918
18 septembre 2023
d'un détournement de procédure : conformément à l'arrêté ministériel du 21 avril 2007, seul le premier des trois motifs évoqués relevait des attributions de la section compétente pour le traitement pédagogique
5ème chambre
DTA_2305136_20231121
21 novembre 2023
Si Mme C soutient que la décision attaquée méconnaît ces dispositions dès lors que les méthodes pédagogiques mises en œuvre auprès de sa fille n'ont pas été prises en compte lors des deux contrôles pédagogiques
DTA_2404760_20240830
30 août 2024
adaptées à sa situation, et alors qu'il avait été mis fin à la scolarisation en milieu ordinaire en raison d'une situation de harcèlement ; les contrôles ont toujours été positifs ; la continuité pédagogique
613721accd580146773f5ef5
11 décembre 1991
Roger Y..., demeurant ... du Vercors, Claix (Isère) en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit l'Institut médico-pédagogique
civ1
6137242bcd58014677413246
3 novembre 2004
; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que suivant contrat du 21 novembre 1987, la société Unimat a donné en location au Centre départemental de documentation pédagogique
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031281100
28 août 2015
Ce nombre est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants " ; que l'article 17 prévoit que : " L'établissement élabore un dossier pédagogique qui comprend : /1° Le projet pédagogique
1ère chambre
DTA_2200451_20231221
21 décembre 2023
Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
1re Section - 3e Chambre
DTA_2128476_20231108
8 novembre 2023
Après avis du conseil pédagogique du 5 octobre 2017, la directrice de l'Institut a exclu définitivement Mme B C pour des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées par une décision en
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
et 15 mars 2022, des suivis pédagogiques des 27 avril, 26 mai, 17 juillet, 2 septembre 2020, 27 août 2021, 24 janvier et 29 avril 2022, de la décision de la section pédagogique du 28 août 2020, du rapport
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007837043
10 décembre 1993
annulé, à la demande de Mlle X..., la délibération du 11 mai 1982, par laquelle le conseil d'administration de l'université a institué une contribution des étudiants au fonctionnement des services pédagogiques
3ème Chambre
DTA_2204118_20250514
14 mai 2025
une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
4ème Chambre
DTA_2302312_20250619
19 juin 2025
enregistrée le 11 avril 2023, Mme D B, née C, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
DTA_2101437_20221208
8 décembre 2022
L'encadrement pédagogique et éducatif des internes est, pour un enseignant, de 8 élèves. ()". 4.
DTA_2101444_20221208
DTA_2217724_20240221
21 février 2024
août 2022 et les 18 septembre et 20 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501714_20250331
31 mars 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la commission pédagogique
4 SS
CETAT:CETATEXT000007721055
27 avril 1987
X..., chef d'atelier à l'unité pédagogique d'architecture n° 4, appartient à la catégorie des professeurs contractuels de 2ème catégorie ; qu'il n'est recevable en cette qualité à contester la note n°
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