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11 212 résultats pour « pédagogique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512994

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2009 de la ministre de la santé et des sports portant nomination des membres du jury d'admissibilité du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00572

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

du lundi de Pentecôte du 16 mai 2005; qu'on ne voit pas non plus qu'ait eu lieu une quelconque négociation avec l'équipe pédagogique et/ou les délégués du personnel pour négocier cette journée; qu'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304546_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

d'un détournement de procédure : conformément à l'arrêté ministériel du 21 avril 2007, seul le premier des trois motifs évoqués relevait des attributions de la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305136_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Si Mme C soutient que la décision attaquée méconnaît ces dispositions dès lors que les méthodes pédagogiques mises en œuvre auprès de sa fille n'ont pas été prises en compte lors des deux contrôles pédagogiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404760_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

adaptées à sa situation, et alors qu'il avait été mis fin à la scolarisation en milieu ordinaire en raison d'une situation de harcèlement ; les contrôles ont toujours été positifs ; la continuité pédagogique

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5ef5

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Roger Y..., demeurant ... du Vercors, Claix (Isère) en cassation d'un arrêt rendu le 17 août 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit l'Institut médico-pédagogique

Source officielle
CC

civ1

6137242bcd58014677413246

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que suivant contrat du 21 novembre 1987, la société Unimat a donné en location au Centre départemental de documentation pédagogique

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031281100

Admin. suprême

28 août 2015

28 août 2015

Ce nombre est d'au moins un équivalent temps plein pour vingt-cinq étudiants " ; que l'article 17 prévoit que : " L'établissement élabore un dossier pédagogique qui comprend : /1° Le projet pédagogique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200451_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le directeur de l'institut peut octroyer une ou plusieurs inscriptions supplémentaires après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2128476_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Après avis du conseil pédagogique du 5 octobre 2017, la directrice de l'Institut a exclu définitivement Mme B C pour des actes incompatibles avec la sécurité des personnes soignées par une décision en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01181_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

et 15 mars 2022, des suivis pédagogiques des 27 avril, 26 mai, 17 juillet, 2 septembre 2020, 27 août 2021, 24 janvier et 29 avril 2022, de la décision de la section pédagogique du 28 août 2020, du rapport

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837043

Admin. suprême

10 décembre 1993

10 décembre 1993

annulé, à la demande de Mlle X..., la délibération du 11 mai 1982, par laquelle le conseil d'administration de l'université a institué une contribution des étudiants au fonctionnement des services pédagogiques

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204118_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme A C, représentée par Me Diaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302312_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

enregistrée le 11 avril 2023, Mme D B, née C, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101437_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'encadrement pédagogique et éducatif des internes est, pour un enseignant, de 8 élèves. ()". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101444_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

L'encadrement pédagogique et éducatif des internes est, pour un enseignant, de 8 élèves. ()". 4.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2217724_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

août 2022 et les 18 septembre et 20 décembre 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01454_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Une nouvelle inspection pédagogique a été effectuée le 24 mai 2019 qui a conduit à la constatation de manquements persistants notamment en matière d'instruction obligatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501714_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 mars 2025 par laquelle la commission pédagogique

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007721055

Admin. suprême

27 avril 1987

27 avril 1987

X..., chef d'atelier à l'unité pédagogique d'architecture n° 4, appartient à la catégorie des professeurs contractuels de 2ème catégorie ; qu'il n'est recevable en cette qualité à contester la note n°

Source officielle

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