. ; que celui-ci lui avait donné rendez-vous sur le parking du stade des Costières à Nîmes ; qu'elle lui avait remis la savonnette de shit et qu'elle avait reçu par la suite quatre mille francs en espèce

formé par : - LA SOCIETE NORD-OUEST-EVASION, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 05 novembre 2004, qui, dans l'information suivie

X... se sont portés cautions pour la SAGIM ; qu'à la suite de difficultés, la SAGIM, MM.

invoquée ne présentait aucun caractère insurmontable ; que, s'agissant du troisième élément, à savoir, un avantage injustifié à autrui, il n'est nul besoin d'une intention de favoriser autrui, mais seul suffit

limited, devenue la société Kidder Peabody and Co Gmbh, dont le siège est Bahnhofstrasse 7, chez Schlumpf and Partner Treuhand AG, 6301 Zug (Suisse) ;" Dit que dans l'arrêt n° 489 F-D du 8 mars 2005

licenciement, c'est-à-dire en une rupture d'un contrat de travail déjà acquise depuis 5 ans ; que la cour d'appel a violé les textes précités ; 3 / que l'appartenance à un même groupe de sociétés ne suffit

pas participé à la simulation alléguée, la cour d'appel n'a pas de ce chef encore, suffisamment justifié sa décision" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite

RG 25/12 2 [D] [A] [S], né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 3], a été placé en détention provisoire le 7 octobre 2022 par le juge des libertés et de la détention de [Localité 4] suite à la révocation

Isaac, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, infractions

Y..., l'atteignant à la tête ; que les premiers juges ont retenu la co-responsabilité de X... et Rey ; qu'en ce qui concerne la délégation de pouvoirs celle-ci doit être nominative et expresse, qu'elle

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,1ère section, en date du 9 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment, blanchiment douanier

Elle a racheté la société Kusch+Co en 2019. 4.

A..., salariés de la société de droit gabonais Compagnie minière de l'Ogooué Comilog (société Comilog), licenciés pour motif économique le 23 octobre 1992 à la suite de la fermeture de la ligne ferroviaire

La maison est restée libre de toute occupation à partir du mois de juillet 2024, suite au départ des derniers locataires.

S'agissant des quatre dossiers sur lesquels Madame [T] [S] disposait d'un droit de suite, les premiers juges ont retenu, à juste titre, que la société Cabinet House & Co était redevable de la somme de

Enfin par mail du 29 juin 2012, tu nous as demandé d'écourter ton délai congé Suisse au 12 juillet en lieu et place du 31 juillet.

qu'elle a déclaré en substance avoir eu connaissance et conscience que celui-ci conservait partie des acomptes et primes de la clientèle pour "maintenir à flot" le cabinet et pour "régulariser par la suite