Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privée (CGT-EP), le syndicat national Force ouvrière de

En effet, si les éléments produits ne permettent pas de contredire le fait que tous les salariés n'étaient alors pas représentants du personnel ou investis d'un mandat syndical puisqu'il est fait état

H..., domicilié [...] , 3°/ le syndicat SUD Rail, dont le siège est [...] , contre deux jugements rendus le 23 octobre 2017 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section commerce), dans les litiges

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête du SYNDICAT NATIONAL DES SECRETAIRES GENERAUX DE CHAMBRES DE METIERS DE FRANCE est rejeté.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat du CSE Procter & Gamble [Localité 6], du syndicat Force ouvrière P & G [Localité 6], du syndicat CGT P&G [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFTC Union des syndicats de Douai et environs, dont le siège social

Roland B..., secrétaire général du Syndicat national des professions artistiques et culturelles (SYNAPAC) CFDT, dont le siège est ..., 4°/ de M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la décision refusant la constitution d'un conseil syndical, alors, selon le moyen, "1 / que le conseil syndical est un organe légal ne nécessitant

a qualité à agir en contestation des désignations litigieuses, qu'aux termes des articles L. 2133-1 et suivants du code du travail, les unions de syndicats jouissent des mêmes droits que les syndicats

[E] [T] ès qualité de délégué syndical central CFTC intérim Manpower de leur demande reconventionnelle au titre des dépens et des frais irrépétibles, - mis à la charge du syndicat national du travail

de l'Yonne et la révocation par ce syndicat du mandat du délégué syndical qu'il avait désigné le 16 septembre 2011, ce syndicat a désigné en qualité de délégué syndical le 16 juillet 2012 M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CFDT fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 17e arrondissement

d'unions de syndicats de la fonction publique que les unions de syndicats dont les statuts déterminent le titre et prévoient l'existence d'organes dirigeants propres désignés directement ou indirectement

RESIDENCE [Adresse 15] représenté par son syndic la S.A.S.

X... et de Mme Y... en qualité de délégué syndical ; Attendu que cette société fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué et de l'avoir condamnée à verser une somme au titre de l'article 700

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que toute atteinte à la liberté syndicale constitue une urgence intrinsèque ; en l'espèce, la décision prise prive le syndicat de tous

et le syndicat des copropriétaires ; la mesure sollicitée est précise et relève de la compétence du syndic et du syndicat des copropriétaires, qui n'en proposent aucune autre ; ' Sur la demande provisionnelle

[D], ès qualités, et le syndicat CGT Commerce Sedifrais Monsoult (le syndicat) ont saisi la juridiction prud'homale statuant selon la procédure accélérée au fond, le 29 juin 2021, de demandes tendant à

Fédération nationale des infirmiers (FNI) : deux membres ; ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX (ONSIL) : un membre ; ... III.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, le syndicat départemental d'énergies de la Dordogne (SDE24), représenté par Me Symchowicz, conclut au non-lieu de la requête.