Sur l'information concernant la reprise du personnel : 6.

Il est rappelé en outre que la qualité de mandataire indépendant de l'agent commercial s'entend tout à la fois de ce qu'il exerce à ses risques et se trouve libre et autonome s'agissant de son organisation

[U] la prime litigieuse, que « le treizième mois a été attribué de façon pérenne à compter de novembre 2012 à plusieurs salariés (?)

Plusieurs de vos commerciaux expliquent également que vous ne leur laissez pas l'autonomie suffisante pour travailler et que vous voulez vous attribuer leurs propres succès.

l'activité professionnelle

Les fonctions réellement exercées, qui sont prises en compte pour déterminer la qualification d'un salarié, sont celles qui correspondent à son activité principale, et non celles qui sont exercées à titre

anormalement élevée, situation constatée depuis 3 ans avec un changement complet de chargés de clientèle de la ligne d'accueil ; *des changements fréquents de personnel (voire le manque de personnel)

A partir du mois de juin 1989, la revue «   Lecturas   » publia durant plusieurs semaines sucessives une série de reportages intitulés «   la face cachée d’Isabel Preysler   », personne

que cela impliquait en terme d'organisation et de gestion du magasin, il ne peut être considéré que l'intéressée disposait d'une autonomie ou d'une possibilité d'initiative réelle sur le plan commercial

responsabilité le personnel nécessaire à l'exécution du service qui lui est confié ; qu'elle assure seule l'organisation et le contrôle du personnel … Avenance Enseignement et Santé s'engage de façon

A compter de l'année 2007 il a exercé parallèlement des mandats de représentants du personnel et syndicaux soit de membre titulaire au comité d'établissement de [Localité 7] (siège social de Logista France

dont ils disposent dans l'organisation de leur emploi du temps.

l'exercer.

s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un artiste du spectacle en vue de sa production est présumé être un contrat de travail dès lors que cet artiste n'exerce pas l'activité qui fait l'objet

Il exerce, depuis son licenciement, une activité concurrençant celle de la société Afcom 2I.

Il porte sur la charge de travail du salarié, l'organisation du travail dans l'entreprise, l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rémunération

Il a exercé les fonctions de délégué du personnel sans étiquette jusqu'en 1992 puis les fonctions de délégué syndical CFE-CGC, de représentant syndical auprès du comité d'entreprise.

Lorsqu'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par

SASU AFRIMEDIA Ayant son siège [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL

, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permet d'effecteur des permutations de tout ou partie du personnel.