Les équipes pédagogiques mentionnées à l'article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d'être désignés à ce titre.

Article 5

—

Le membre des personnels enseignants et de documentation dont le contrat a été résilié dans les conditions prévues à l'article 4 peut bénéficier de l'avantage temporaire de retraite servi par l'Etat rémunérant les services d'enseignement effectués dans

Article 1

—

Strasbourg-II et le centre de pédagogie religieuse de l'université de Metz, d'autre part, l'unité de formation et de recherche dénommée " faculté de théologie protestante " de l'université de Strasbourg-II, par les commissions spéciales consultatives du personnel

Article 41

—

Les enseignants contractuels sont répartis entre les différents grades et les différentes classes dans les mêmes proportions que les personnels de l'enseignement agricole public rémunérés selon ces échelles de référence et à équivalence de fonction.

Article D312-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service de l'éducation nationale prévue à l'article L. 112-5 du code de l'éducation, les autorités académiques peuvent avoir

Article L913-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44

Code de l'éducation

Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative.

Article 7

—

Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ; b) Les formateurs permanents

Article 7

—

Article 21

—

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants prévu à l'article L. 712-6-2 du code de l'éducation est exercé en premier ressort par une section disciplinaire dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus

Article 34

—

A l'issue de la période de stage prévue à l'alinéa précédent, les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle sont, après avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire

Article 10

—

Ces personnels doivent la totalité de leur temps de service à la réalisation des différentes activités qu'impliquent leurs fonctions.

Article 34

—

1° Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et étudiants est exercé par une section disciplinaire du conseil d'administration dont les membres sont élus par et parmi les représentants élus des enseignants-chercheurs,

Article D643-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 86 > 89

Code de l'éducation

Il est présidé par un enseignant-chercheur ou par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de la spécialité du diplôme.

Article L952-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Code de l'éducation

Sauf dispositions contraires des statuts particuliers, et sauf lorsque le candidat est maître de conférences titulaire, la qualification des enseignants-chercheurs est reconnue par une instance nationale.

Article R3411-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 89

Code de la défense

a) Deux enseignants-chercheurs de l'école élus au scrutin plurinominal à un tour ; a bis) Un membre du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'école élu au scrutin uninominal à un tour ; b) Deux membres du personnel technique ou administratif

Article R814-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 04

Code rural (nouveau)

: -deux représentants des professeurs ; -deux représentants des maîtres de conférences ; -un représentant des chercheurs ; -un représentant des autres enseignants et des personnels des corps techniques du ministère de l'agriculture exerçant des fonctions

Article 2

—

Le tutorat est effectué sous la responsabilité pédagogique des enseignants et des enseignants-chercheurs dans les conditions du décret du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement

Article 3

—

Chaque jury comprend un président et, en tant que de besoin, un ou plusieurs vice-présidents, nommés par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants.

Article 1

—

Le concours externe, mentionné au V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère

Article 9

—

Le membre des personnels enseignants et de documentation dont le contrat a été résilié en application des articles 4 ou 6 et qui est reconnu, après avis du conseil médical, apte à reprendre l'exercice de ses fonctions, peut bénéficier, dans la limite

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