AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da685
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il s'agit bien d'une seule et même garantie « pertes d'exploitation ».
Source officielle1ère Chambre
69f1a01dcdc6046d47ee5b1d
28 avril 2026
28 avril 2026
société Allianz iard à indemniser la société [Adresse 1] de sa perte de marge brute au titre de la garantie « complément » perte d'exploitation en raison de l'interruption de son activité consécutive
Source officielleChambre commerciale
6979dfd3cdc6046d47f65e5e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[P] [Z], afin d'examiner les pertes d'exploitation subies par la société [Localité 9] Toul au titre de ses activités de bar, restauration en salle et séminaire, donner son avis sur le montant des pertes
Source officielle1ERE CHAMBRE
678ffb8751b02779572a39d8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
S'agissant du coût financier, elle relève que ce poste est intégré dans l'indemnisation des pertes d'exploitation.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ee
5 avril 2023
5 avril 2023
d'exploitation subie, évaluer le montant des frais supplémentaires d'exploitation, - dire que les pertes d'exploitation devront être chiffrées au-delà du 11 mai 2021 sur une période qui ne saurait excéder
Source officielle1ère chambre civile B
5fd9e7934d2938276e3ed4fd
18 juin 2019
18 juin 2019
", "perte d'exploitation" et "perte de la valeur vénale" ; que le montant de la garantie au titre des pertes d'exploitation mentionne une marge brute assurée de 2 700 000 francs avec une période d'indemnisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995ef1b26a7d96977b628
25 août 2023
25 août 2023
Estimant que la perte de chance de conclure à des conditions plus favorables doit être fixée à 100 % du coût des travaux et à 80 % de la perte d'exploitation, elle a sollicité la condamnation de la SCI
Source officielleContentieux commercial
679aad9fe9a46d1f5a76bb63
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Concernant son préjudice, elle expose avoir calculé ses pertes d’exploitation subies selon les normes pratiquées par les compagnies d’assurance : les pertes sont égales à la marge brute d’exploitation
Source officielle3ème chambre A
68df5d704a4e15bf2fe4fa0e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
fixée à 18 mois, les pertes pécuniaires que vous avez subies du fait de la perte d'exploitation.
Source officielleciv2
613722dbcd580146774025bf
2 avril 1997
2 avril 1997
A..., d'avoir évalué comme il l'a fait, le chef de préjudice lié à la perte d'exploitation, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200643
15 juin 2023
15 juin 2023
d'exploitation en application d'une clause du contrat stipulant que : « La garantie est étendue aux pertes d'exploitation consécutives à la fermeture provisoire totale ou partielle de l'établissement
Source officielle1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b88
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'exploitation'; qu'elle n'a pourtant pas cessé de relancer l'expert et l'assureur afin de procéder aux travaux de remise en état du local et de pallier la perte d'exploitation.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5b4
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d'exploitation n'est démontrée par la société Gaebre : Elle soutient que l'expert judiciaire désigné par le tribunal de commerce a constaté l'absence de pertes d'exploitation 4°) A titre infiniment
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
68f07d9abfd83326c7063749
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par courrier du 28 septembre 2020, AXA a répondu que la garantie pertes d'exploitation n'était pas applicable.
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e7
23 avril 2024
23 avril 2024
Il est indiqué au titre 21 'perte d'exploitation' l'objet de la garantie figurant à l'article 21.1, lequel prévoit ' le présent contrat a pour objet de garantir la perte d'exploitation subie par l'assuré
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément aux termes de la police d'assurance, les MMA ont versés à la SAS AU RELAIS DU POLE 45 une somme de 660 000 € au titre de l'indemnisation des pertes d'exploitation.
Source officiellechambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a de plus souscrit au pack Tranquillité, permettant d'indemniser, sous certaines conditions, les pertes d'exploitation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
69e07453cdc6046d47697215
15 avril 2026
15 avril 2026
, et n'ont pas donné suite à la demande de mobilisation de la garantie pertes d'exploitation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6968e704cdc6046d4764cb20
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur la mobilisation de la garantie pertes d'exploitation Vu l'article L. 125-1 du code des assurances ; Le tribunal a jugé que la garantie pertes d'exploitation du contrat « Multirisque de l'Entreprise
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Gan assurances par devant le tribunal de commerce de Pau en indemnisation de sa perte d'exploitation.
Source officiellePage 24 sur 3412