Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête ; - au

Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressée bénéficiant d'une attestation de prolongation

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer ou, subsidiairement, au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Tchiakpe, représentant Mme B, qui a repris ses écritures en les développant, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant

Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme B....

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme C....

Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....

Il résulte de ces dispositions que le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.

La société D... expose qu'elle est spécialisée dans le commerce en gros d'engrais, terreau et produits phytosanitaires depuis 1968 et qu'elle n'avait jamais connu d'accident du travail avant le 1er août

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

[N] (attitudes'méprisantes', 'irrespectueuses', 'déloyales', 'climat de terreur sur les mangers') ou à des abstentions provenant de son désintérêt pour ses fonctions ('la situation est grave et ne peut