qu'en l'espèce, en se référant aux chiffres résultant du bilan social 2013 produit par l'employeur le 2 octobre 2020, soit plus d'un an après la clôture des débats et 4 jours seulement avant les plaidoiries

la partie qui n'a pas eu la possibilité de connaître la composition de la cour d'appel dès l'ouverture des débats ; qu'en l'espèce, en raison de la crise sanitaire, l'affaire n'a pas donné lieu à plaidoiries

Fortin, avocat général, en ses réquisitions ; ""Me Leclercq, avocat de Michel A..., en sa plaidoirie ; ""Me Cervoni, avocat de Xavier B..., en sa plaidoirie ; ""Xavier B... et Michel A... ont

déroulés comme suit : ""la Cour, après avoir entendu : -M. le président en son rapport de l'affaire ; -le prévenu en son interrogatoire et ses explications ; -le conseil du prévenu en sa plaidoirie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plaisirs d'apprendre, société à responsabilité limitée, dont le siège

toutes les diligences nécessaires à l'obtention d'une décision sous peine d'engager leur responsabilité et qu'à cette fin ils sont dispensés de justifier qu'ils ont reçu mandat pour représenter le plaideur

la procédure ; Attendu que la société civile immobilière Château de Boumois fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes du salarié alors, selon le moyen, d'une part, que l'indignité d'un plaideur

paternité, constituent, dans l'instance en divorce suspendue par le présent pourvoi conformément à l'article 1121 du nouveau Code de procédure civile, une méconnaissance par la femme de ses obligations de plaideur

abusive, alors « que l'exercice d'une action en justice ne peut, sauf en cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière équipollente au dol, constituer une faute justifiant la condamnation d'un plaideur

constaté l'absence du prévenu, régulièrement représenté par son conseil, le conseiller Alis avait présenté le rapport de l'affaire, maître G... , conseil du prévenu appelant, avait été entendu en sa plaidoirie

, Guy X..., auquel la mère de Sylvain Y... avait confié son fils un mois de vacances, avait autorité sur l'adolescent ; que l'adolescent avait indiqué s'être laissé faire et y avoir pris un certain plaisir

moyen est inopérant ; Sur le second moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la société Clinea avait qualité pour agir, pour des motifs pris de l'adage "Nul en France ne plaide

1987, et aux droits de laquelle la société Lutèce Boisson, filiale de la société Motte Cordonnier, a succédé, n'a pu être valablement représentée à l'audience de la cour d'appel par l'avocat qui a plaidé

L’ordonnance de clôture a été rendue le 14 décembre 2023 et l’affaire renvoyée à l’audience de plaidoirie du 16 septembre 2025, l’ordonnance indiquant : « Le dossier de plaidoirie du demandeur comprenant

de la composition de la collégialité rendent nécessaire la réouverture des débats, sans qu’il soit besoin de révoquer l’ordonnance de clôture, et d’ordonner le renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries

opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges, magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries

des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt mentionne, qu'après l'interrogatoire du prévenu, ont été entendus son avocat en sa plaidoirie

limine litis; qu'en l'espèce, il ressort des notes prises par le greffier lors de l'audience devant le tribunal correctionnel que la nullité a été soulevée par le conseil de Jean B... lors des plaidoiries