attaquée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme

Par un arrêté du 7 avril 2017, le préfet du Var a accordé à la commune de Ramatuelle la concession de la plage naturelle de Pampelonne, pour une durée de douze ans à compter du 1er janvier 2019.

le Conseil supérieur de l'audiovisuel sur sa demande du 30 juin 2004 tendant à ce qu'il fasse usage de ses pouvoirs pour faire cesser la méconnaissance à son détriment du principe de l'expression pluraliste

. / L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise () par le respect () du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion () ".

code précité puisque l'absence d'exécution de la mesure d'éloignement résulte de l'obstruction continue et réitérée de l'intéressé par dissimulation d'identité s'étant manifestée par l'usage d'une pluralité

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

de la Loire ordonnant sa remise aux autorités polonaises au motif qu'il avait antérieurement formulé une demande d'asile auprès de ce pays ; que cette décision n'ayant pas pu être exécutée, le préfet

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

comme émanant du gouvernement " ; que ces dispositions ne font pas obstacle à ce que des membres du gouvernement puissent, à la demande des sociétés de programme, participer à des émissions dont elles prennent

susvisée du 30 septembre 1986 modifiée : "Le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme

modifiée, le Conseil supérieur de l'audiovisuel "accorde des autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme

décisionnel s’est déroulé en méconnaissance du principe d’impartialité compte tenu de la présentation d’une étude de faisabilité dudit projet avant la séance du conseil municipal, en l’absence de pluralité

2018, comme convenu, à l'IM2S de Monaco et que postérieurement à cette opération, l'état de l'épaule et les souffrances de l'intéressée se sont aggravés ; que les préjudices de la requérante ont une pluralité

La banque portugaise ajoute que l’article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est d’interprétation stricte.

La banque néerlandaise ajoute que l’article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est d’interprétation stricte.Elle considère qu’en

La banque portugaise ajoute que l’article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est d’interprétation stricte.

La banque portugaise ajoute que l’article 8 §1 du même règlement européen, qui prévoit une extension de compétence en cas de pluralité de défendeurs, est d’interprétation stricte.

déposer dans l’urne ; - lors des opérations de dépouillement, l’urne a été ouverte en présence exclusive de la maire sortante et de son équipe, en méconnaissance des règles de transparence et de pluralité