indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE : Par requête reçue au greffe en date du 30 juin 2025, Mme [Y] [I] et

indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSE DU LITIGE : Par requête reçue au greffe en date du 28 février 2025, Mme [J] [L] et

En ce qui concerne la décision refusant un délai de départ volontaire : 13. En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit au point 12, M.

La société Transarc a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Jura ou, à défaut, la région Bourgogne-Franche-Comté à l'indemniser des préjudices résultant de son éviction

tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue

: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU MOIS D'AOUT 1962, ALAIN X..., PARTI DE FRANCE METROPOLITAINE EN AVION POUR SE RENDRE EN MARTINIQUE, A RECU, LORS DE SON ARRIVEE

X..., ressortissant sierra-léonais, a été placé en zone d'attente à son arrivée à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et hébergé au Mesnil-Amelot ; que sur demande de l'Administration, formée en application

X..., aucune correspondance entre le grade et l'emploi, et, d'autre part, constaté que la nouvelle fonction de "directeur financier" créée quatre ans après le départ de M.

de départ du délai d'un an ; - en retenant la seule date de son arrivée en France sans chercher à savoir sous quel titre de séjour elle résidait en France, l'administration a commis une erreur manifeste

Dès lors, en se fondant sur le document délivré à l'intéressé par son ancienne commune de résidence en Suisse pour fixer au mois de février 2014 le point de départ de l'installation en France de M.A...

Périmètre de ton poste : j'ai compris que tu avais vécu difficilement les changements d'organisation ces derniers mois et notamment I 'arrivée de Y....

leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou iii) moins de sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au

En outre il a lui-même affirmé à plusieurs reprises qu’il est arrivé en 1999.

par les parties le 13 septembre, en réalité mai, 1994 et opposable à la société Fortis assurances venant aux droits de la société Euralliance ; Qu'en statuant ainsi, en retenant un même point de départ

a) ou b), les passagers se voient proposer par le transporteur aérien effectif: i) l'assistance prévue à l'article 9, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, et ii) lorsque l'heure de départ raisonnablement

Sur la légalité de la décision portant refus d’octroi d’un délai de départ volontaire : Compte tenu de ce qui a été dit aux points 4 à 7, et de ce que le requérant ne présente aucun autre moyen à ce

En deuxième lieu, eu égard à ce qui a été dit aux points 6 et 8, en se prévalant des liens allégués avec l'enfant Gabiel, M.

Il résulte de l'instruction que Mme A a été prise en charge dans le cadre du dispositif d'assistance éducative dès son arrivée en France en 2023.

Il soutient que : - le département n'a commis aucune faute ; - les conclusions indemnitaires sont partiellement injustifiées et excessives.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, M.