SUR CE LA COUR Par conclusions du 24 juin 2016, les époux Y... ont demandé au Tribunal de constater qu'ils occupaient de bonne foi la chambre de service revendiquée par les consorts Z..., suivant une

Nous vous indiquions une nouvelle fois, que pour nous permettre d'orienter nos recherches de reclassement, nous vous remercions de nous adresser votre curriculum vitae à jour.

Y... fait grief à la Cour d'appel d'avoir autorisé cette société à reprendre son bien alors, selon le pourvoi, d'une part, que le possesseur de bonne foi d'un meuble peut s'opposer à l'action en revendication

FOI, MAIS AUSSI QUE SI ELLE "DETENAIT" ENCORE LES TITRES, ELLE N'EN ETAIT PLUS "PORTEUR" DE SORTE QU'ELLE NE POUVAIT SE PREVALOIR DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 121 DU CODE DU COMMERCE ; ATTENDU QU'APRES

Il est de jurisprudence constante que la nullité, malgré son caractère relatif, produit un effet erga omnes et atteint les parties et les tiers même de bonne foi.

foi" ; Attendu qu'en décidant par les motifs repris au moyen qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre Pierre Y... d'avoir commis le délit reproché, la chambre de l'instruction a justifié

" ; que ces questions sont dépourvues de sens si on les rapporte à la possession d'une masse d'or d'un décigramme ; que la seule mention destinée, d'après la défense, à éclairer le destinataire sur la

FOI DES EPOUX Z...

FOI ET PAR JUSTE TITRE, PUIS D'AVOIR EXERCE PENDANT CETTE PERIODE LA POSSESSION UTILE ; QUE PLUS SPECIALEMENT LA QUALITE D'INDIVISAIRE N'EXCLUT PAS EN ELLE-MEME CETTE POSSESSION UTILE ; QU'AINSI

B... propriétaire, et lui-même occupant de bonne foi d'une parcelle de terre sur laquelle il avait effectué des plantations, d'avoir, faisant droit à l'option retenue par M.

produit cet effet sans qu'il soit besoin pour le possesseur d'établir sa bonne foi ; qu'en statuant comme elle l'a fait, au motif que la possession n'avait pas été exercée de bonne foi, la cour d'appel

Ce délai est applicable lorsque le possesseur justifie d'un juste titre et est de bonne foi.

foi, elle ne peut justifier de vingt années de possession, celle-ci ayant été interrompue par le commandement du 3 juin 2004 qui a eu pour effet de la priver après cette date de tout caractère paisible

le 8 janvier 1993, étant vérifié qu'aucuns travaux n'ont été exécutés par les époux X... postérieurement à leur prise de possession ; qu'aucun reproche ne saurait être fait à Me D..., qui a rédigé des

foi ; qu'en s'abstenant de relever la mauvaise foi du demandeur, la cour d'appel a privé se décision de base légale au regard de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881" ; Vu lesdits articles

A tout le moins, il doit être souligné le caractère parfaitement dilatoire de l'attitude de Monsieur [D] [S], confinant à une absence totale de bonne foi !

à démolition, et donc de s'opposer à cette prise de possession de mauvaise foi, la Cour d'appel a méconnu la portée des articles 550 et 555 du Code civil" ; Mais attendu qu'après avoir exactement rappelé

foi par l'article 2279 du Code civil, c'est à bon droit que la cour d'appel a retenu que la SEPAC, propriétaire dépossédée de la marchandise, ne pouvait agir en revendication contre un possesseur de bonne