L'intéressé a aussi fait l'objet le 3 avril 2019 d'un rappel à la loi pour des faits de vol.

Interpellé le 7 mars 2023 pour des faits de violences conjugales, menaces de mort réitérées et placé en garde à vue, M. A a ensuite été placé en rétention administrative le 9 mars 2023.

soumis à immatriculation, de recel de bien provenant de vol, de violence aggravée par deux circonstances suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours, de vol par effraction dans un local d’habitation

xxxxxxxxxxxxx à Mirecourt (86) détenu à la maison centrale de St Martin de Ré condamné aux peines suivantes : 8 mois d'emprisonnement, par le Tribunal correctionnel de Bobigny, le 17 décembre 1975 pour vols

Belkacem F..., salarié de la société TNT pour complicité de vol en réunion, et l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement pour « avoir à Tremblay, le 1er juillet 2000, commis le délit de complicité de vol

ou un lieu d’entrepôt en récidive et recel de bien provenant d’un vol par le tribunal correctionnel d’Angers, le 4 mai 2023 à une peine de 9 mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction

d’un vol commis en 2019, de conduite d’un véhicule sans permis et circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance et d’usage illicite de stupéfiants commis en 2021, de violence sans incapacité

    Enfin, dans la mesure où le requérant avait été condamné pour vol aggravé, la Cour de cassation annula l'arrêt à la suite d'une amnistie intervenue dans l'intervalle.

Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité

avec violences et en réunion, ladite tentative, manifestée par un commencement d'exécution, en l'espèce en ayant creusé le béton sous les barreaux de la fenêtre de sa cellule, n'ayant manqué son effet

ou ruse dans un lieu habité ; 2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence ».

enquête, dix personnes ont été mises en examen, notamment des chefs de participation à une association de malfaiteurs en vue de commettre des actes de terrorisme, de dégradations aggravées, de recel de vols

[D] [P], mis en examen des chefs de tentative d'extorsion avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire

Le vol avec recel dont il a été accusé a été classé sans suite. Le pointage qui lui est imposé est incompatible avec l’exercice de sa profession. Il est titulaire d’un CDI depuis le 1er juin 2023.

D a fait l'objet de dix condamnations à des peines d'emprisonnement entre l'année 2001 et l'année 2012, notamment pour des faits de vols avec violence et de violence suivie d'incapacité n'excédant pas

Ca fait 20 jours que je demande un médecin, mais je ne vois personne.

initiale ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée, par écrit, des motifs invoqués par l'administration, du déroulement de la procédure et du délai dont elle dispose pour préparer

P... pour avoir par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de C...

générale française accidents (MGFA), auquel elle a demandé un complément d'indemnisation ; qu'il lui a opposé la clause de la police aux termes de laquelle étaient exclus de sa garantie "les dommages ou vols

n'ayant pas entrainé d'incapacité totale de travail commis le 30 mai 2024, des faits de vol avec violence (sacoche comprenant la carte bancaire) ayant entraîné une incapacité totale de travail de quatre