aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

à l'article 737 du Code de procédure pénale n'a pu être donné au prévenu présent lors du prononcé de l'arrêt " ; " alors que, lorsque le prévenu condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis est

F... du chef d'exercice illégal de la profession de pédicure-podologue ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

par l'article R. 1337-6 du code de la santé publique suppose que, par son fait personnel, le prévenu, fût-ce par l'intermédiaire d'autrui, ait été à l'origine du bruit ; que par suite, le prévenu ne peut

[ZZ] pour proxénétisme, non présentées au cours de leur garde à vue, la cour confirme l'absence d'atteinte au droits de la défense, et la régularité des procédures de gardes à vue de ces prévenus assistés

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

justifient qu'une peine d'emprisonnement de 60 mois dont 36 mois assortis d'un sursis probatoire d'une durée de 3 ans, seule à même de prévenir la récidive, soit prononcée" ; "alors que le prévenu

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

O..., le procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt de ladite cour, 4e chambre, en date du 29 août 2017, qui a relaxé les deux prévenus du chef de blanchiment douanier, les a condamnés

mentionne l'audition du ministère public à l'audience des débats ; Attendu qu'en cet état, il n'importe qu'il ne soit pas fait état de sa présence lors du prononcé de la décision, dès lors que, selon

(ayant refusé de se soumettre aux demandes du prévenu, il l'a prise dans ses bras et a imprimé au corps de la jeune fille un mouvement de va et vient sur son sexe qu'elle a senti en érection à travers

que ce dernier n'avait pas pris part à la manifestation de la CDCA ce jour-là; que tous deux ont également prétendu qu'ils se trouvaient pour des raisons personnelles, étrangères à la CDCA, dans les

instance et devenue définitive par ce désistement ; "alors, enfin, que la réitération du désistement d'appel, effectuée à l'audience même de la cour, le prévenu étant présent et assisté de son conseil

emploi de manoeuvres frauduleuses ait été déterminant de la remise des fonds ; que l'arrêt attaqué, de même que le jugement dont les motifs ont été adoptés, ne constate pas en quoi la prétendue présentation

être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt établissent que le prévenu a dû présenter sa défense avant les

Pour prononcer une peine de confiscation à l'encontre du prévenu, l'arrêt attaqué, après avoir ordonné la confiscation de sommes détenues sur des comptes bancaires ouverts au nom d'un co-prévenu

[Y] n'ait pas prévenu la capitainerie ne présente aucun lien de causalité avec l'abordage" sans rechercher, bien qu'y ayant été invitée, si la preuve du lien de causalité entre la faute reprochée à M.

, lequel n'a - dès lors - pas été entendu le dernier en ses observations; "alors que devant la chambre d'accusation, le prévenu, lorsqu'il est présent aux débats, ou son conseil, lorsqu'il demande à