CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13123
9 février 2021
Article 41   : 1   500 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Kalda c.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005
22 avril 2010
    La requérante réclame 5 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'elle aurait subi et 8   000 euros (EUR) au titre du préjudice matériel, se composant de   : 3   000 EUR
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004093898
25 janvier 2000
    Les requérantes réclament 22 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'elles auraient subi. 14.
ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004585699
16 novembre 2000
    La requérante réclame 30 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'elle aurait subis. 17.
ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004329598
21 novembre 2000
    La requérante s'en remet à la Cour pour qu’elle établisse le montant pour le préjudice moral qu'elle aurait subi. 19.
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001300205
16 mars 2010
    Le requérant réclame 5   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 45.     Le Gouvernement estime cette demande non justifiée. 46.
ECLI:CE:ECHR:2006:0124JUD003643103
24 janvier 2006
    Le requérant réclame environ 200   000 euros (EUR) au titre du préjudice matériel et moral qu’il aurait subi. 42     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 43.
ECLI:CEDH:002-10469
23 avril 2015
Article 41   : 15   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.
ECLI:CEDH:002-14190
26 septembre 2023
Article   41   : requête n o   265/17   : aucune demande formulée pour dommage ; requête n o   26473/18   : 3   000   EUR pour préjudice moral à chacun des deux
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD003876709
29 juin 2021
Chacun sollicite en outre 5   000   EUR pour préjudice moral.
ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003719307
25 mars 2010
    La requérante réclame 50   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'elle aurait subi.
ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000344905
1 décembre 2009
    Les requérants demandent le versement de 8   000 EUR chacun au titre du préjudice moral. 40.
ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004650999
    Le requérant réclame 1 000 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 20.
ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD003988198
5 avril 2000
    Le requérant réclame 288 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 19.
ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD003113296
6 décembre 2005
recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif d’İzmir («   le tribunal   ») contre les trois autorités susmentionnées, réclamant 10   000   000 TRL au titre de préjudice
ECLI:CEDH:002-12819
12 mai 2020
Article 41   : 2   600 EUR pour préjudice moral. (Voir Jakóbski c. Pologne , 18429/06, 7   décembre 2010, Note d’information 136   ; voir aussi a   contrario X. c.
ECLI:CEDH:002-13465
9 novembre 2021
La requérante se plaint d’une atteinte à son intégrité morale en raison des actes de harcèlement dont elle a été la cible et du manquement des autorités à la protéger de ces actes.
ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD004476907
10 février 2011
  000 EUR au titre du dommage moral qu'elle aurait subi. 4.
3e chambre civile
69d89901cdc6046d47bc58fe
9 avril 2026
Madame [W] estime pour sa part que son préjudice moral est supérieur à ce qui a été apprécié par le tribunal et qu'il convient en outre de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.
ECLI:CE:ECHR:2022:0308JUD004322918
8 mars 2022
moral;Satisfaction équitable);Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)
Page 24 sur 7749
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.