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154 968 résultats pour « prejudice moral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13123

Admin. suprême

9 février 2021

9 février 2021

Article 41   : 1   500 EUR pour préjudice moral. (Voir aussi Kalda c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0422JUD003405005

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

    La requérante réclame 5 000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'elle aurait subi et 8   000 euros (EUR) au titre du préjudice matériel, se composant de   : 3   000 EUR

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD004093898

Admin. suprême

25 janvier 2000

25 janvier 2000

    Les requérantes réclament 22 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'elles auraient subi. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1116JUD004585699

Admin. suprême

16 novembre 2000

16 novembre 2000

    La requérante réclame 30 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'elle aurait subis. 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004329598

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

    La requérante s'en remet à la Cour pour qu’elle établisse le montant pour le préjudice moral qu'elle aurait subi. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001300205

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

    Le requérant réclame 5   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 45.     Le Gouvernement estime cette demande non justifiée. 46.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0124JUD003643103

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

    Le requérant réclame environ 200   000 euros (EUR) au titre du préjudice matériel et moral qu’il aurait subi. 42     Le Gouvernement conteste ces prétentions. 43.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10469

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

Article 41   : 15   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14190

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Article   41   : requête n o   265/17   : aucune demande formulée pour dommage ; requête n o   26473/18   : 3   000   EUR pour préjudice moral à chacun des deux

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0629JUD003876709

Admin. suprême

29 juin 2021

29 juin 2021

Chacun sollicite en outre 5   000   EUR pour préjudice moral.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0325JUD003719307

Admin. suprême

25 mars 2010

25 mars 2010

    La requérante réclame 50   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu'elle aurait subi.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD000344905

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

    Les requérants demandent le versement de 8   000 EUR chacun au titre du préjudice moral. 40.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1121JUD004650999

Admin. suprême

21 novembre 2000

21 novembre 2000

    Le requérant réclame 1 000 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 20.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0405JUD003988198

Admin. suprême

5 avril 2000

5 avril 2000

    Le requérant réclame 288 000 000 lires italiennes (ITL) au titre du préjudice moral qu'il aurait subi. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1206JUD003113296

Admin. suprême

6 décembre 2005

6 décembre 2005

recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif d’İzmir («   le tribunal   ») contre les trois autorités susmentionnées, réclamant 10   000   000 TRL au titre de préjudice

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12819

Admin. suprême

12 mai 2020

12 mai 2020

Article 41   : 2   600 EUR pour préjudice moral. (Voir Jakóbski c. Pologne , 18429/06, 7   décembre 2010, Note d’information 136   ; voir aussi a   contrario X. c.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13465

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

La requérante se plaint d’une atteinte à son intégrité morale en raison des actes de harcèlement dont elle a été la cible et du manquement des autorités à la protéger de ces actes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0210JUD004476907

Admin. suprême

10 février 2011

10 février 2011

  000 EUR au titre du dommage moral qu'elle aurait subi. 4.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89901cdc6046d47bc58fe

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [W] estime pour sa part que son préjudice moral est supérieur à ce qui a été apprécié par le tribunal et qu'il convient en outre de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0308JUD004322918

Admin. suprême

8 mars 2022

8 mars 2022

moral;Satisfaction équitable);Préjudice moral - constat de violation suffisant (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

Résumé IA — à vérifier

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