complémentaire, que son contrat de travail n'aurait fait que reprendre les dispositions conventionnelles sans avoir expressément indiqué que les parties se seraient accordées sur le principe d'un cumul des primes

licenciement égale à 0,25 mois par année de présence, le mois de rémunération s'entendant du douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, primes

Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4. M.

d'activité auxquels étaient convoqués la salarié relèvent d'une pratique habituelle de l'entreprise et que les compte rendus de ces entretiens permettent à chacun de mesurer ses résultats et de liquider les primes

confirmer le jugement frappé d'appel en ce qu'il a débouté madame [N] de sa demande au titre du préjudice résultant du dépassement de délai de notification du licenciement, de sa demande de paiement des primes

X... au titre de la prime contractuelle, de la prime de vacances et de l'indemnité de congés payés respectent les règles de forme et de fond légales et conventionnelles ; - Dire et juger que le comportement

de durée d'expérience, prime familiale, prime de vacances et 13e mois

de modifier, changer ou compléter ses attributions et ses responsabilités compte tenu des besoins de l'entreprise d'une part, de l'expérience acquise et des aptitudes du salarié d'autre part, avec primes

payer : 114426 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 1960,10 euros à titre d'indemnité de licenciement (base incluant heures supplémentaires et prime

Il résulte des pièces contractuelles versées au dossier et n'est pas contesté que M.

La société intimée fait tout à la fois valoir que bon nombre d'heures supplémentaires ont été réglées à l'appelante par le biais des primes contractuelles et que les demandes de Mme [T] comportent des

Toutefois, au regard du respect du principe 'à travail égal, salaire égal', la seule circonstance que des salariés aient été engagés avant ou après l'entrée en vigueur d'une prime contractuelle ou d'un

Suivant un acte sous seing privé du 18 Décembre 2003, une cession de cinq actions a été réalisée par Monsieur [O], associé, au profit de Monsieur [G] pour un prix total de 580,30 €.

De même, le blocage d'une prime, pour des raisons avouées de procédure non respectée, peut être retenu à l'encontre d'[S] [W].

Au dernier état de la relation contractuelle, M.

les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation, les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais » ; Il en résulte que les primes contractuelles sont seules prises en

Sur la demande en paiement de la prime du second semestre 2014 Invoquant une prime contractuelle qui lui a été régulièrement payée jusqu'au mois de juillet 2014, qui correspond à 35% du salaire brut

* Au titre des rappels de primes contractuellement dues de l'année 2008 à l'année 2014, la somme de 178 685,66 €, outre : - les intérêts de droit à compter de la saisine du conseil de prud'hommes