AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Melun

Par jugement contradictoire du 11 mai 2021 (RG n°17/01372), le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a : - déclaré inopposable à la société la décision de prise en charge de la caisse du 5

Le médecin conseil ayant considéré que cette rechute était imputable à l'accident du mois de février 2007, la caisse l'a prise en charge au titre de la législation professionnelle.

[M], demande au tribunal de juger que son accident revêt un caractère professionnel et d’ordonner sa prise en charge par la caisse.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure et Loir, dont le siège est ...

X..., indiquait avoir été victime au cours de son activité professionnelle ; que la caisse a refusé la prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle ; que la commission de

congés payés sur rappel de salaire ; AUX MOTIFS QUE l'origine professionnelle de son licenciement ne pouvant être sérieusement mise en doute par l'employeur à la date du licenciement en raison de la prise

en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Landes), dont le siège est à Mont-de-Marsan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit de Mme Angèle X..., demeurant ...

SALAIRE ET LES INDEMNITES AU TAUX DE 75 % PREVU A L'ARTICLE R. 731-4 DU CODE DU TRAVAIL, D'AUTRE PART, L'INDEMNITE DITE "DE CARENCE" CORRESPONDANT AUX PREMIERES HEURES DE CHOMAGE POUR INTEMPERIES NON PRISES

décision de prise en charge par la caisse, ne peuvent être opposés à l'employeur.

de l'accident au travail ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 13 décembre 1989) d'avoir dit que l'accident litigieux ne pouvait être pris en charge au titre de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, dont le siège est ...

en charge de la caisse ; qu'en l'espèce, l'employeur avait exposé qu'initialement la caisse primaire avait refusé la prise en charge de l'accident du 30 octobre 2006 au titre de la législation professionnelle

Il résulte des énonciations des paragraphes 5 et 6 qu'il convient de dire que la rechute du 18 juin 2013 de la victime a été implicitement prise en charge par la caisse.

l'ensemble des pièces du dossier, notamment par plusieurs certificats médicaux, par une IRM et par les constatations de l'expert judiciaire lui même, que les troubles qui avaient conduit à la rechute prise

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE HENRI Z..., ASSURE SOCIAL, DE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR LA PRISE EN CHARGE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

prenait une décision de prise en charge de cet accident.

la décision de prise en charge à titre professionnel de la maladie dont est décédé Raymond X..., l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, énonce essentiellement que si la Caisse n'a pas fait