CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

336 334 résultats pour « projet de convention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0923DEC007590901

Admin. suprême

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Par l'arrêté n o 1042 du 11 mai 1992, le Conseil municipal de Bari adopta le projet de convention de lotissement («   piano di lottizzazione   ») présenté par cette société relativement à une

Source officielle

Page 24 sur 16817

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2301116_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

sa requête, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, en raison d’une emprise irrégulière sur le terrain lui appartenant ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Raphaël d’établir un projet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301333

Cassation

13 novembre 2013

13 novembre 2013

de contrats du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat, 5°) le projet de convention, ou la convention mentionnée à l'article 39 outre les projets mentionnés

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103395_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : * sur la recevabilité de la requête : elle justifie d'un intérêt à agir compte tenu de la convention de sous-location conclue avec l'association club sportif de Bourgoin-Jallieu,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD003038106

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

Cour – comme du reste la Cour internationale de Justice – a déjà par le passé fait appel à des textes internationaux non encore en vigueur afin de motiver ses décisions   : ce serait le cas du projet

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2200581_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

qui concerne le premier paragraphe de la page 12 du procès-verbal du 12 novembre 2020 et les pages 21 et 22 du procès-verbal du 11 mars 2021, la circonstance que ces passages soient relatifs à des projets

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008114337

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

au lieu-dit "Pen ar Men" à Arradon (Morbihan) sur le domaine public maritime et ce, dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit arrêt, l'administration pouvant, passé ce délai, procéder

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eb1

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Sur le mandat Il résulte, non seulement des explications susvisées des parties, ainsi que de leurs écritures et des deux projets de convention d'honoraires que la selasu DBJ a adressés à Madame [X],

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100424

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

Attendu qu 'il est constant que la SAS ERN n'a pas conclu la convention avec la SAS PENTILA.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2101894_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

projet de convention ; les désaccords professionnels visés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

la transmission du satellite Hotbird et des programmes de la chaîne Mednuce TV, propriété de la société News Channel par le prestataire IKO auquel la société Eutelsat transmettra éventuellement son projet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67fde8309b68debe44f7e893

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

De ces 6 heures, doivent déjà être déduites 45 minutes qui ont été consacrées le 6 novembre 2019 à la rédaction d'un projet de convention d'honoraires, alors que ce temps de rédaction ne porte nullement

Source officielle
CC

civ1

éclarer irrecevable la demande formée par M. Yc/Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2012:C101428

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

la procédure en divorce ainsi que, lors de l'audience devant le juge aux affaires matrimoniales lorsque la requête en divorce a été réitérée puisqu'il est précisé dans le jugement de divorce que le projet

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

l'application de la garantie protection juridique en sa faveur et précisant que les honoraires d'avocat lui seraient remboursés dans la limite du référentiel et sur facture acquittée par ses soins ; - un projet

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2206639-2363490

Admin. suprême

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Cependant, la Cour relève que seuls 18 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifiée cette convention, et qu’il existe actuellement un projet de convention révisé qui prévoit qu’il peut n’y avoir pas

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6871f148df9b8685d8d068b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'ordonnance de référé produite aux débats par l'appelante, correspondant au litige ayant fait l'objet du projet de convention d'honoraires (même numéro de rôle), mentionne que la SCI LG MURS est demanderesse

Source officielle
CA

Première Présidence

6571723597a1498318ad6c6f

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Une convention d'honoraires a été conclue le 22 mars 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004125_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La commune a adressé à l'association un projet de nouvelle convention en date du 14 mars 2019 reprenant les stipulations de la convention du 9 juin 2017 à l'exception notamment de celles de l'article 5

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2019347_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pichon, représentant le département de

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b43

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

accord des parties sur une rémunération au temps passé sur la base de 200 euros HT/heure (12 octobre 2020), qu'elle ouvrait un dossier (Réf. 200437 [B] / Ministère de la Défense) en transmettant un projet

Source officielle