Par l'arrêté n o 1042 du 11 mai 1992, le Conseil municipal de Bari adopta le projet de convention de lotissement («   piano di lottizzazione   ») présenté par cette société relativement à une

sa requête, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis, en raison d’une emprise irrégulière sur le terrain lui appartenant ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Raphaël d’établir un projet

de contrats du syndic, lorsque l'assemblée est appelée à désigner le représentant légal du syndicat, 5°) le projet de convention, ou la convention mentionnée à l'article 39 outre les projets mentionnés

Elle soutient que : * sur la recevabilité de la requête : elle justifie d'un intérêt à agir compte tenu de la convention de sous-location conclue avec l'association club sportif de Bourgoin-Jallieu,

Cour – comme du reste la Cour internationale de Justice – a déjà par le passé fait appel à des textes internationaux non encore en vigueur afin de motiver ses décisions   : ce serait le cas du projet

qui concerne le premier paragraphe de la page 12 du procès-verbal du 12 novembre 2020 et les pages 21 et 22 du procès-verbal du 11 mars 2021, la circonstance que ces passages soient relatifs à des projets

au lieu-dit "Pen ar Men" à Arradon (Morbihan) sur le domaine public maritime et ce, dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit arrêt, l'administration pouvant, passé ce délai, procéder

Sur le mandat Il résulte, non seulement des explications susvisées des parties, ainsi que de leurs écritures et des deux projets de convention d'honoraires que la selasu DBJ a adressés à Madame [X],

Attendu qu 'il est constant que la SAS ERN n'a pas conclu la convention avec la SAS PENTILA.

projet de convention ; les désaccords professionnels visés par M.

la transmission du satellite Hotbird et des programmes de la chaîne Mednuce TV, propriété de la société News Channel par le prestataire IKO auquel la société Eutelsat transmettra éventuellement son projet

De ces 6 heures, doivent déjà être déduites 45 minutes qui ont été consacrées le 6 novembre 2019 à la rédaction d'un projet de convention d'honoraires, alors que ce temps de rédaction ne porte nullement

la procédure en divorce ainsi que, lors de l'audience devant le juge aux affaires matrimoniales lorsque la requête en divorce a été réitérée puisqu'il est précisé dans le jugement de divorce que le projet

l'application de la garantie protection juridique en sa faveur et précisant que les honoraires d'avocat lui seraient remboursés dans la limite du référentiel et sur facture acquittée par ses soins ; - un projet

Cependant, la Cour relève que seuls 18 Etats membres du Conseil de l’Europe ont ratifiée cette convention, et qu’il existe actuellement un projet de convention révisé qui prévoit qu’il peut n’y avoir pas

L'ordonnance de référé produite aux débats par l'appelante, correspondant au litige ayant fait l'objet du projet de convention d'honoraires (même numéro de rôle), mentionne que la SCI LG MURS est demanderesse

Une convention d'honoraires a été conclue le 22 mars 2022.

La commune a adressé à l'association un projet de nouvelle convention en date du 14 mars 2019 reprenant les stipulations de la convention du 9 juin 2017 à l'exception notamment de celles de l'article 5

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Privet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pichon, représentant le département de

accord des parties sur une rémunération au temps passé sur la base de 200 euros HT/heure (12 octobre 2020), qu'elle ouvrait un dossier (Réf. 200437 [B] / Ministère de la Défense) en transmettant un projet