de réalisation de cette condition suspensive était imputable aux bénéficiaires de la promesse qui avaient pu y faire procéder dès la signature de cette promesse.

Dans l'hypothèse où M.

, promesse dont la réalisation a été étalée dans le temps, selon un échéancier ; que, celui-ci n'ayant pas été respecté, une seconde promesse synallagmatique assortie d'un nouvel échéancier a été conclue

Le terme de la promesse a été fixé au 1er avril 2020.

Par un avenant du 4 février 2021, les parties sont convenues de proroger le délai d’expiration de la promesse de vente au 28 janvier 2022 et le délai d’obtention du permis de construire au 15 juillet 2021

La promesse n’a pas été réalisée.

La promesse de vente (pièce 1 de Madame [F]) a été conclue sous la condition suspensive de l'obtention par le bénéficiaire de la promesse, soit Monsieur [C] [M] et Madame [X] [Z], d'un prêt présentant

X... dans le bénéfice de la promesse de vente, est intervenue dans cette instance ; qu'après la mise en redressement judiciaire de la SARL, le 20 mai 1994, M.

Au regard de cette situation le notaire a d'ailleurs mentionné dans son projet d'acte, les trois hypothèques conventionnelles pour les montants initiaux.

lors de la réunion du 10 décembre 2014 organisée sous l'égide de la préfecture », la cour d'appel a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 2°) ALORS, en toute hypothèse, QUE celui qui cause

, la promesse dispose que : " 3.

satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, qu'enfin, est constitutif d'appel public au sens de l'article 36 de la loi n°83-1 du 3 janvier 1983, tout procédé

la promesse est donc devenue caduque au plus tard le 30 septembre 2022, jour d’expiration du délai contractuel du premier versement,que les époux [Z] [R] ne peuvent donc se prévaloir de la promesse qui

Ils ajoutent qu'ils ne sont pas restés inactifs et qu'en toute hypothèse, au terme d'une jurisprudence constante, la cour de cassation rappelle que les stipulations d'une promesse de vente ne peuvent,

La promesse de vente a expiré le 31 octobre 2018 et la vente n'a pas été réalisée.

[T] et Mme [G], qu'un notaire soit désigné afin qu'il procède à la purge des hypothèques et verse le solde disponible à M.

Christophe Y... et Mme Valérie Y..., épouse A..., ont promis de vendre à M.

./ Z... ont conclu avec Monsieur Conor X... une promesse de vente portant sur le terrain susvisé pour le prix de 189. 000 Francs d'une durée de trois mois ; que le prix de 189. 000 francs (28. 812, 86

En déclarant expressément que le bien était libre de tout hypothèque, le vendeur prenait envers son mandataire comme envers le bénéficiaire de la promesse un engagement.

provisoire le 2 février 1972, qui a été transformée en hypothèque définitive le 7 décembre 1978 ; que par plusieurs actes dressés par M.