; Attendu que, pour rejeter l exception de nullité de la citation invoquée par le prévenu, l arrêt attaqué relève que les propos incriminés mettant en cause X..., uniquement en raison d actes supposés

sur celles de la bonne foi en matière de diffamation ni instruire sur l'éventuelle excuse de provocation en matière d'injure, il lui appartient cependant d'identifier et de localiser les auteurs des propos

d'avoir violé la loi au nom et pour le compte de celle-ci porte nécessairement atteinte à l'honneur et à la considération de cette personne morale ; qu'en déclarant l'AFER irrecevable aux motifs que les propos

la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l'interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l'acte initial de poursuite et il appartient aux juges

de la loi du 29 juillet 1881 et que la plainte, entachée de nullité, n'a pu valablement mettre en mouvement l'action publique ; qu'en statuant ainsi, alors que la plainte reproduisait fidèlement les propos

reproduits ; Considérant que le jugement sera en conséquence confirmé pour avoir jugé que le caractère diffamatoire des propos incriminés était établi ; IV: SUR L'OFFRE DE PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS

reproduits ; Considérant que le jugement sera en conséquence confirmé pour avoir jugé que le caractère diffamatoire des propos incriminés était établi ; IV: SUR L'OFFRE DE PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS

reproduits ; Considérant que le jugement sera en conséquence confirmé pour avoir jugé que le caractère diffamatoire des propos incriminés était établi ; IV : SUR L'OFFRE DE PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction, et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

faisant corps avec le document y annexé, le prévenu lui impute clairement d'avoir, par pure avidité politique, trahi sa propre famille en oubliant les souffrances subies par celle-ci; que de tels propos

de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que les propos

expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ; Que le contrôle de la Cour de Cassation doit s'exercer sur le sens et la portée des propos

N..., pour diffamation non publique ; que la citation a articulé les propos incriminés et visé les articles R. 621-1 et 131-13 du Code pénal ; Attendu que, devant le tribunal de police, la prévenue

VISA CUMULATIF DE TEXTES PUNISSANT SOIT LA DIFFAMATION SOIT L'INJURE PUBLIQUE ENVERS CERTAINES PERSONNES, QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION QUI CONSTATAIT LA MATERIALITE DES PROPOS

mesure de s'assurer que la cour d'appel, par des motifs exempts d'insuffisance et de contradiction et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a exactement apprécié le sens et la portée des propos

B... visait à la fois sa qualité d'inspecteur des postes et télécommunications -qualité qui n'était pas la cause ni l'objet des propos incriminés- et sa qualité de président de la caisse générale de sécurité

justifié sa décision ; 3 "alors, d'autre part, que le défaut de précision dans l'expression de la pensée n'exclut pas, par principe, le bénéfice du fait justificatif de la bonne foi, dès lors que le propos