classés présents sur le terrain d'emprise du projet et de l'atteinte à ces boisements dont le classement au titre de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme est remis en vigueur.

, le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Lescar est illégal en tant qu'il ne classe pas les parcelles cadastrées section AH n° 1295 et n° 1297 en zone rouge ; - l'arrêté attaqué

et que ces boisements sont connectés au bois de Warwamme. 53.

[B] [O] a acquis de Mme [C] [R] au prix de 10.000 € une parcelle située [Adresse 1] à [Localité 6] cadastrée section AB n° [Cadastre 1] d'une superficie de 1.665 m². 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR constaté l'état d'enclave des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...] , appartenant à la SCI LA PREDILETTA, D'AVOIR ordonné

classement antérieur. 8.

A... conteste plus précisément le classement en zone UD4 de la parcelle cadastrée section A n° 212 dont il est propriétaire à Meylan.

en zone naturelle Nb n'autorisant pas les constructions nouvelles de cette nature, les auteurs du plan local d'urbanisme métropolitain n'étant pas liés, pour l'affectation des zones, par leur classement

en zone UAa de la parcelle cadastrée section AN n°177, sur le fait que le champ de foire ne soit pas grevé d'un espace boisé classé, sur la modification du classement des parcelles cadastrées section

en risque feu de forêt ; le projet doit se situer à moins de 400 mètres d'un point incendie, et non pas à 200 mètres ; un poteau incendie est situé sur la propriété du centre de vacances de Fabregas sur

pièces du dossier qu'il est bordé au Nord par une zone naturelle et un espace boisé classé et à l'Est par une zone humide.

Ils soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l'État est engagée à leur égard du fait de l'insuffisance du classement de la parcelle sur laquelle ils ont édifié un immeuble d'habitation en

Par ailleurs, les auteurs du PLU ont également modifié, le zonage des parcelles cadastrées 1AUi d'une superficie de 23 hectares destinées à accueillir des activités économiques pour les classer en zone

La société Metha de la Croix au Bois a déposé, le 21 février 2022, une demande d'enregistrement au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en

A la suite de fortes précipitations dans les derniers jours de décembre 2020, les époux D ont constaté un glissement de terrain le 1er janvier 2021 dans le bout de leur parcelle.

G..., épouse V..., sa fille, de la nue-propriété de la moitié indivise de diverses parcelles de terres et de bois situées à [...] ; que Y...

À cet égard, deux boisements de feuillus, le bois des îles enchantées et la forêt de Princé, répertoriés " à potentialité forte de présence de gîtes pour les chiroptères ", se situent en bordure directe

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que la centrale " Ouest " s'implante à proximité de boisements situés sur les parcelles cadastrées A 33 et A 214 tandis que la centrale " Est " jouxtera

Le bail précise que ces parcelles sont en nature de pré, que le preneur « jouira des biens loués en bon père de famille, en fermier soigneux et de bonne foi, conformément en leur nature », qu'il entretiendra

Il résulte de l’instruction que le site protégé le plus proche du projet, classé Natura 2000, se situe à 25 kilomètres à l’ouest de l’aire d’étude immédiate sud.