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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d71ffecdc6046d4797a6f1

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SARL PAK FOOD Enseigne : "LE AGRA" [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [W] [V] nom d'usage ali, [Adresse 2], représentant légal

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72023cdc6046d4797a95b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00 SAS HAPPY DAY [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [L] [M] [O] [W] nom d'usage jeannette, [Adresse 2], représentant

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d72031cdc6046d4797aa42

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS ENTOMOJO [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [Y] [J], chez [T] [L] [Adresse 2] [Adresse 3], représentant légal, absent

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d7216ecdc6046d4797bdf1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SAS à associé unique MAXI BAT [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d7218bcdc6046d4797bfd3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 SAS LA VAGUE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d721bbcdc6046d4797c30e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 SARL à associé unique CREA [Adresse 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [A] [Q], [Adresse 3], représentant

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00

69d721c9cdc6046d4797c3ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du délai de clôture (Simplifiée) 2-3 à 14 heures 00 Mme [A] [U] [H] Enseigne : [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [A] [U] [H], [Adresse 2], représentant légal, absent

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

6a0e6791cdc6046d47610c05

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00 SARL MDA RENOVATION [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e776ccdc6046d4762044e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique EUROSYNERG [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e7797cdc6046d47620704

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique E.S.G Enseigne : [D] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [C] [E] [J], [Adresse 2], représentante

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e77e3cdc6046d47620bdc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS à associé unique ARGOLIFE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE Société de droit étranger viihealth inc, numero:"116",voie:"Research

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e7815cdc6046d47620eed

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00 SAS RANKGENIUS (anciennement dénommée WE LINK) [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE SAS ONERAGTIME, elle-même représentée par sa présidente

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721355

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

de recours contentieux, a prorogé le délai dont le commissaire de la République disposait pour saisir le juge administratif ; qu'ainsi le déféré du commissaire de la République, enregistré au greffe du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc4403cdc6046d473e4099

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après plusieurs prorogations du délai de clôture, le tribunal de céans a, par jugement rendu le 27 mars 2024, fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26 mars 2025

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 15/01/2026, le tribunal de céans a prorogé ce délai jusqu'au 10/04/2026 et a convoqué Madame [A] [P], représentant légal de SARL L'ESCAPADE en chambre du conseil à l'audience du

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 29/01/2026, le tribunal de céans a prorogé ce délai jusqu'au 24/04/2026 et a convoqué Monsieur [I] [J], représentant légal de SARL ONDRYVECAR AND FOOD en chambre du conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76524cdc6046d476afe92

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/07/2022 ; Vu le jugement en date du 22/06/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76629cdc6046d476b0f18

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2023 ; Vu le jugement en date du 30/11/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7663bcdc6046d476b105c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/01/2023 ; Vu le jugement en date du 30/11/2022, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée

Source officielle
CC

civ1

607943469ba5988459c41d04

Cassation

7 octobre 1975

7 octobre 1975

DE DELAI SANS LE CONSENTEMENT DES EPOUX X..., Y..., SOUS PEINE DE PERDRE TOUT RECOURS ET ACTIONS CONTRE CES DERNIERS "; QUE CANTON-BACARA A SEUL DONNE SON CONSENTEMENT A UNE PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU

Source officielle

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