Cette condition n'est habituellement pas remplie pour une personne qui présente une déficience auditive isolée. () ". 3.

médullaire, de cervicalgies et lombalgies chroniques, de hernie discale, de sciatique, de tendinite et de névralgie cervicobrachiale ; - opéré au niveau lombaire en 2007, il est ainsi porteur d'une prothèse

En l'espèce, aucune dispense d'audition de Monsieur Jean X... n'apparaît justifiée.

et au placement d'une prothèse.

. ; que, au bout de trois semaines, ils ont eu des relations sexuelles non protégées ; qu'elle est rapidement tombée enceinte ; qu'elle souhaitait garder l'enfant, mais M.

L'arrêté de placement en rétention administrative du 10 janvier 2026 mentionne à propos de sa situation de santé : « il déclare avoir une vulnérabilité de santé à savoir une prothèse à la jambe gauche

Toutefois ces textes ne sont assortis d'aucune sanction (...). « (...) au cours de son audition du 5 avril 2012, M.

A l'égard des parties domiciliées à l'étranger, le délai de pourvoi de deux mois augmenté de deux mois court du jour de la remise régulièrement faite au parquet et non de la date de la remise aux inté

demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Poly implant prothèse

Dans le cadre de cette facturation, il n'y a eu aucune prestation ni non plus aucune promesse.

[N] [U], en qualité de curateur ; que par requête du 9 octobre 2017, le majeur protégé a sollicité le changement de curateur et la désignation de sa mère ; qu'après audition des différentes parties

il importe de vérifier si l'officier de police judiciaire, à l'origine de ces mentions, a intentionnellement porté atteinte au secret de ces correspondances ; qu' après avoir analysé le contenu des auditions

Cette condition n'est habituellement pas remplie pour une personne qui présente une déficience auditive isolée. (). 3.

Afin d'apprécier le degré de similitudes qui existe entre les marques concernées, la juridiction saisie doit déterminer leur degré de similitudes visuelle, auditive et conceptuelle.

les moyens étant pris en sa première branche ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les demandes d'annulation de l'enquête préliminaire et de la procédure d'instruction ; "aux motifs que les auditions

En application des dispositions de l'article 1214 du code de procédure civile, le majeur à protéger ou protégé peut faire le choix d'un avocat ou demander qu'il en soit désigné un d'office par le bâtonnier

Le débat s’est déroulé comme suit : à l’audience, il a été procédé à l’audition de [Z] [H] et de son conseil. Le ministère public a conclu le 8 juillet 2024 à la prolongation de l’hospitalisation.

dépassé par la violence des coups portés ; qu'arrivé dans le hall de l'immeuble, ils auraient été violemment pris à parti par de nombreuses personnes dont le prévenu et sa compagne ; que lors de son audition

motifs qu'il résulte des déclarations, non contredites, de Mohamed Y... que celui-ci est tombé depuis la porte arrière de l'avion où il se trouvait en lançant les sacs de déchets, la lanière destinée à protéger

Cette condition n'est habituellement pas remplie pour une personne qui présente une déficience auditive isolée. 3.