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9 429 résultats pour « prothèses dentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1020DEC002677295

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Deux heures plus tard, un gardien lui aurait enjoint de se taire, l'aurait insulté et ensuite frappé, en lui causant la rupture d'une prothèse dentaire, outre l'endommagement de ses lunettes.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200279

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

équipes pluridisciplinaires relevant des secteurs de psychiatrie générale définis aux articles R. 3221-1 et R. 3221- 5 du code de la santé publique ; 4° Les soins conservateurs, chirurgicaux et de prothèses

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00106_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La SELARL du docteur A... exerce une activité de soins dentaires.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103466_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

En deuxième lieu, l'expert retient que la requérante a dû recourir à des soins dentaires avec confection de prothèses dentaires amovibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218e1228a02057de674e8

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, l'article L.321-1 dans sa version applicable au présent litige énonce que « L'assurance maladie comporte : 1°) La couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02016

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

application des procédures liées aux soins : La semaine du 9 janvier, pendant vos congés, l'équipe prenant le relais sur les résidents dont vous avez la charge, se rend compte que Mme B porte une prothèse

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014135_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

des diplômes requis, à la date de sa délivrance, pour être recruté comme psychologue dans la fonction publique hospitalière ainsi que les travaux d'analyse de biologie médicale et les fournitures de prothèses

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a10b064cdc6046d479c131a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’extraction du corps étranger, la couronne dentaire étant enclavée dans la bronche lombaire inférieure gauche.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200351_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

maxillo-faciale du centre hospitalier universitaire de Toulouse, sur le site de Purpan, en vue de la réalisation d'implants mandibulaires et maxillaires devant permettre la stabilisation d'une future prothèse

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba47e405357f749ea570

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'expert a retenu au titre des soins dentaires nécessaires la réalisation d'une prothèse mobile dans l'attente de la pose des implants.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00331

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

En ce qui concerne Mme [M] [L], son contrat de travail prévoyait un taux de 20 % sur les prothèses dentaires, de 25 % sur les soins et de 5 % pour les radiographies.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [Z] indique en outre devoir subir de nouveaux traitements dentaires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200507

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

'injonction du juge provient, en tout ou partie, d'une cause étrangère ; que dans son ordonnance du 17 septembre 2015, le juge des référés a estimé que la carte d'identification des prothèses

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f2c9ea95b316fe3007

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il a, par contre, considéré qu'il ne pouvait se prononcer sur le bien-fondé des extractions dentaires réalisées par ce praticien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303115_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Après la pose de prothèses transitoires en 2017, une prothèse complète mandibulaire stabilisée sur quatre implants et une prothèse transvissée sur quatre implants maxillaires définitives ont été posées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10064

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

E... et de Mme G..., anciens collègues ; / - que les trois societés LAV, Atlantis Lab et LCF ont toutes la même activité s'agissant d'un laboratoire de prothèse dentaire ; / - que les bulletins de paie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201056

Cassation

20 juin 2013

20 juin 2013

Odont L & G ( la société), la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (la caisse) a réclamé à celle-ci, notamment, le remboursement d'une somme de 2 394,54 euros correspondant à des prothèses

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaf021c3411ff34528847

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Madame [B] [Z] indique que le Dr [P] [I], chirurgien dentiste, a procédé à la pose d’une prothèse

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1802606_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

G a exposé des frais pour les soins de prothèses dentaires auxquels il a été contraint en conséquence directe des traitements de chimiothérapie qu'il a reçus, ainsi que cela résulte de l'attestation du

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697c4d67cdc6046d473732c6

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il prend aussi en compte d'autres éléments contribuant à prendre soin de son corps, notamment l'hygiène buccale (le cas échéant l'entretien de prothèses dentaires), le rasage, le coiffage.

Source officielle