AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
16 novembre 2018
La clôture a été prononcée le 7 juin 2018.
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Cour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5dd
9 janvier 2008
9 janvier 2008
ainsi qu'à sa camarade Laura "un petit bédo" mais qu'il ne lui avait pas proposé d'alcool ; que Kévin H... parlait de propositions insistantes à fumer et à boire de l'alcool, que si ces camarades ont
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