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21 674 résultats pour « provocation à l'usage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc87cdbd2391ab1be06f24

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La clôture a été prononcée le 7 juin 2018.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5dd

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

ainsi qu'à sa camarade Laura "un petit bédo" mais qu'il ne lui avait pas proposé d'alcool ; que Kévin H... parlait de propositions insistantes à fumer et à boire de l'alcool, que si ces camarades ont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310392

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-18.161 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Previmmo groupe prévoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00223

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

qu'elles doivent également être effectives, proportionnées et dissuasives et être appliquées de manière à éviter la création d'obstacles au commerce légitime et à offrir des sauvegardes contre leur usage

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

WAITING FOR THE SUN de sa demande d'expertise ; A titre subsidiaire, si l'expertise est ordonnée * DONNER ACTE à la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD de ses plus extrêmes protestations et réserves d'usage

Source officielle
CC

civ2

613720a7cd580146773ecf9b

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 1985), qu'une personne demeurée inconnue ayant subitement arrêté l'escalier mécanique du métro en utilisant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945913175782d5f06c73883

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02616_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

la convention se bornant à prévoir les modalités d’utilisation prioritaire du parking dit « silo » pour les usagers.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f7882a05

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 17 Avril 2025 à 18h30 et à cette date et heure prononcé

Source officielle
CC

civ2

607940bd9ba5988459c3db7c

Cassation

26 mai 1965

26 mai 1965

CELLE-CI, A MOINS QU'IL NE PROUVE QU'IL A ETE MIS DANS L'IMPOSSIBILITE D'EVITER CE DOMMAGE, SOUS L'EFFET EXCLUSIF D'UNE CAUSE ETRANGERE, QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE, TEL, S'IL N'A PU NORMALEMENT LE PREVOIR

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007761163

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

Y..., demeurant ..., agissant en son nom personnel ainsi qu'en ses qualités de président de la "Fédération des usagers des transports" sise à la même adresse et de président de l'association "SOS Environnement

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11653

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

Suite à une provocation de la part de ce dernier, ils ont voulu le maîtriser de crainte qu’il ne les agresse et dans le but de le placer dans une cellule d’isolement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602248_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107420_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A C B, représenté par Me Abdoulaye Younsa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00095

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

durée mensuelle du travail, n'a jamais atteint la durée légale du travail en vigueur ; que la société France 3 établissait chaque semaine des plannings prévisionnels qui permettaient à la salariée de prévoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400468_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01623

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

la nullité du licenciement prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452333.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

L'arrêté du 10 mars 2021, pris par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, précise les conditions à respecter par le psychologue pour que les interventions précoces qu'il propose le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00581_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

2016 par lequel le maire de Wissembourg a délivré à la société Entreprise de construction René Hemmerlé un permis d'aménager un lotissement sur une parcelle cadastrée section 18 n° 547, située rue du Prévôt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01553

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

abus de confiance et travail dissimulé, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et à l'interdiction définitive de gérer une entreprise commerciale, et a prononcé

Source officielle