Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 9 avril 2025), le 23 février 2025, Mme [Y] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une

-Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/27 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

lui aurait imposé un acte de pénétration digitale; que Valérie Y... a fait des déclarations divergentes en ce qui concerne la date des faits; qu'il résulte du rapport des experts psychologue et psychiatre

X... que le comportement hystérique de Mme Y..., constaté par un expert psychiatre, était à l'origine des difficultés du couple, la cour d'appel, qui a prononcé le divorce aux torts réciproques des époux

motifs que le placement en détention provisoire était possible en raison de la nature des faits, punis d'une peine correctionnelle égale ou supérieure à 2 ans; attendu en l'espèce, que l'expert psychiatre

d'assurance maladie après consolidation, il lui appartenait de se prononcer sur l'ensemble des éléments concourant à la fixation de celui-ci, et notamment sur le stress post-traumatique retenu par l'expert psychiatre

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 30 septembre 2025, les soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement doivent être maintenus sous la forme d'une hospitalisation

B... psychiatre exerçant au Pôle de psychiatrie du CHU de Montpellier indique que l'hospitalisation demeure toujours justifiée afin de stabiliser la présentation clinique et élaborer un projet de soins

Le troisième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande aux fins d'expertise psychiatrique de M.

Il apparaissait qu'elle avait plusieurs antécédents de soins en psychiatrie à [Localité 4].

de prise de nom autre que celui attribué par l'état civil et l'a condamnée à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'Edwige Y... a refusé d'être examinée par l'expert psychiatre

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.

sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] depuis le 22 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [T] [C] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h23 ; Vu l’absence

heures a été dressé le 21 juin 2022 à 11 heures par le Dr [E], psychiatre, praticien hospitalier ; Le certificat à établir dans les 72 h a été dressé le 22 juin 2022 à 17 heures 45 par le Dr [P], psychiatre

Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.

et n'ayant jamais manifesté de malaise en classe ; que l'expert psychologue qui a procédé à l'examen d'Aurélie Y... ordonné par le juge d'instruction a relevé que l'enfant était suivie par un pédo-psychiatre

MONSIEUR LE PREFET DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES

A l'audience, Monsieur [N] [O] [P] expose principalement qu'il ne présente aucun trouble psychiatrique et souhaite quitter l'hopital.

Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.