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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2410331_20251015
15 octobre 2025
Selon le document D.5 « Explication des choix pour les OAP » du rapport de présentation, l’orientation d’aménagement et de programmation multisites « qualité d’aménagement et formes urbaines » (QAFU) a
10ème chambre
DTA_2401005_20250324
24 mars 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02737_20220517
17 mai 2022
A la qualité d'étudiant, quelles que soient la qualité de cette formation et la cohérence du parcours de l'intéressé. M.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502610_20250604
4 juin 2025
à la reprise d’entreprise (ACRE), était enregistrée en qualité d’organisme de formation sur la plateforme « mon compte formation », service dématérialisé du dispositif du compte personnel de formation
ORTA_2502210_20250512
12 mai 2025
à la reprise d’entreprise (ACRE), était enregistrée en qualité d’organisme de formation sur la plateforme « moncompteformation », service dématérialisé du dispositif du compte personnel de formation (CPF
ORTA_2504745_20250917
17 septembre 2025
La SAS QS Consulting, qui exerce une activité de dispensateur de formation professionnelle, sous l’enseigne « QS Academy », était enregistrée en qualité d’organisme de formation sur la plateforme « Mon
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503288.20250411
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction menée par le juge des référés du tribunal administratif de Melun que la société Monpermiscpf.com, qui propose des formations au permis de conduire, est enregistrée en qualité
soc
613724decd58014677419089
24 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagé le 17 mai 1978 en qualité de "moniteur formateur menuiserie" par l'Association nationale
6137226ecd580146773fcf3e
2 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n H 92-21.971 et H 92-21.143 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313292_20231002
2 octobre 2023
La formation qu'elle veut poursuivre n'est pas disponible au Cameroun et la qualité de la formation en France lui permettra d'acquérir et de perfectionner ses compétences en informatique.
DTA_2005024_20231122
22 novembre 2023
S'agissant de la légalité des prescriptions contenues dans l'OAP " Qualité d'aménagement et formes urbaines " : 13.
2ème chambre
DTA_2102098_20230406
6 avril 2023
Il appartient au juge administratif de prendre, en déterminant la qualité et la forme de l'indemnité par lui allouée, les mesures nécessaires en vue d'empêcher que sa décision n'ait pour effet de procurer
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01168
22 novembre 2011
est donc irrecevable ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° H 10-31.073, soulevée d'office après avertissement délivré aux parties : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne peut
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00127_20250403
3 avril 2025
Selon le document D.5 " Explication des choix pour les OAP " du rapport de présentation, l'orientation d'aménagement et de programmation multisites " qualité d'aménagement et formes urbaines " (QAFU) a
civ1
6137226bcd580146773fcc98
21 mars 1995
conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n s G 93-14.800 et V 93-42.273 ; Sur la recevabilité du pourvoi n V 93-42.273 : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité
DTA_2203496_20230601
1 juin 2023
S'agissant du moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec l'OAP " Qualité d'aménagement et formes urbaines " : 12.
DTA_2005624_20240110
10 janvier 2024
Quant à la légalité des prescriptions contenues dans l'OAP " Qualité d'aménagement et formes urbaines " : 15.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00115
4 février 2026
du droit applicable en 2010, les organismes collecteurs paritaires agréés (OPCA) ne disposent pas d'un pouvoir général d'audit et de contrôle du travail, de la fiabilité, du sérieux et de la qualité de
6ème Chambre
DTA_2203833_20251009
9 octobre 2025
Elles comprennent un encadrement scientifique personnalisé de la meilleure qualité ainsi qu'une formation collective comportant des enseignements, séminaires ou stages destinés à conforter la culture scientifique
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008485
10 février 2016
assurée, au sein de la commission de la formation et de la vie universitaire et de la commission de la recherche, la représentation des grands secteurs de formation enseignés dans l'université concernée
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