des mêmes marques, et sans justifier en quoi l'étude réalisée sur le biscuit Mikado était dépourvue de pertinence aux fins d'apprécier la renommée de la marque n° 3 386 825 constituée de l&apos

ainsi que du délit de recel de faux et les a condamnés de ces chefs ; "aux motifs que si Paul Y... et Armand Z... tentaient de justifier l'émission de la facture par la Sarl A2G en arguant de la réalité

catimini, des sacs suspects au domicile de son ami, pour en transporter une certaine quantité chez une autre connaissance, à 4 heures du matin, n'ait pas été au courant de l'origine de ces affaires ; en réalité

articles 323, 350 du Code des douanes, 429, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'extinction de l'action publique pour l'infraction prévue et réprimée

entre une fois et deux fois celle de la marchandise irrégulièrement importée ; "aux motifs qu'en tant qu'opérateur économique avisé et averti de la réglementation le prévenu devait s'assurer de la réalité

période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2000, l'URSSAF lui a notifié le 12 février 2002 les bases d'un redressement portant réintégration de ces sommes dans l'assiette des cotisations sociales du régime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Metz, 25 novembre 2002), le Groupement

; que la cour d'appel, qui s'est bornée sur ce point à énoncer que ces modalités différentes de calcul des différentes primes variables, dont le nombre et la nature n'ont pas changé, n'apportent en réalité

alors, selon le moyen : 1 / que la faute intentionnelle de l'assuré susceptible d'exclure la garantie de l'assureur s'entend de la volonté de créer le dommage et non pas simplement de celle de réaliser

n'est pas contesté que son employeur lui a demandé d'être présente à son cabinet les 15 et 29 février et le 6 mars 1996 pour s'initier à l'outil informatique ; que son employeur, tout en contestant la réalité

durée déterminée et qu'il ne les a découverts qu'au cours de l'exécution de ce contrat ; qu'au cas présent, la société faisait valoir et justifiait qu'elle n'avait eu une connaissance exacte de la réalité

de la cession, et en l'absence du moindre élément produit ni même invoqué par l'administration de nature à remettre en cause la réalité de la cession il appartenait à tout le moins à l'administration

[D] et de Mme [T], mariés sous le régime de la participation aux acquêts. 2. Des difficultés sont nées pour la liquidation de la créance de participation.

dégradation de la toiture étaient le plomb et le soufre, que les analyses effectuées démontraient que la société STCM rejetait du soufre et du plomb dans des concentrations anormalement élevées, que le régime

chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis

Boutet, avocat de la société anonyme d'assurances et de réassurances Le Lloyd X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

le jury ont relevé que les " faits retenus et déclarés constants constituent les crimes de viol et de meurtre avec la circonstance concomitante du crime de meurtre avec le crime de viol, prévus et réprimés

qui a ainsi repris les conclusions de l'expertise sur l'évaluation de l'avantage en nature perçu par X..., en s'abstenant d'examiner le bien-fondé des conclusions de ce dernier faisant valoir qu'en réalité

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 décembre 1989), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DES PAVEURS REUNIS "SNPR", société anonyme, dont le