SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 27 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, STATUANT EN REFERE

PARIS ■ N° RG 23/58462 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CXW N° :5/MM Assignation du : 10 Novembre 2023 N° Init : 23/54958 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[E] et Mme [Z] ont demandé à la cour de : « - confirmer les termes de l'ordonnance de référé rendu le 6 mai 2019 par le juge des référés du tribunal d'instance d'Évry en ce qu'elle a rejeté la demande

Il y a lieu en conséquence de réformer les mesures ordonnées par le juge des référés.

Par acte du 12 avril 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait assigner Mme [X] devant le président du tribunal de grande instance de Grenoble statuant en la forme des référés aux fins

X... a obtenu la désignation en référé de M. de Y... en qualité d'expert pour déterminer la cause de l'explosion du moteur de son véhicule automobile ; qu'ayant été victime d'un second incident mécanique

Selon l'arrêt attaqué, rendu en référé (Paris, 30 juin 2021), le groupe Amazon, notamment par ses sociétés Amazon Europe Core, Amazone Services Europe, Amazon France logistique, Amazon France services

attaqué (Douai, 3 avril 2003), qu'à l'occasion de l'exécution du contrat de construction entre la société Wipak Gryspeert, maître d'ouvrage et la société Dumez, cette dernière a sollicité d'un juge des référés

sur leur demande ; Mais attendu, d'une part, que, M. et Mme X... n'ayant pas soutenu que le juge des référés ne pouvait pas fonder l'absence de motif légitime sur la prescription de l'action au fond,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04022 ------

L'ordonnance de référé leur a donné raison et depuis le 13 octobre 2016, la station d'épuration devrait être remise en état.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 281 DU 15 AVRIL 2019 N° RG 18/01116 - N° Portalis DBV7-V-B7C-C75N-LAG/MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Tribunal

La société Le 3 soutient qu'aux termes de l'ordonnance de référé du 13 novembre 2014, le paiement des loyers courants était une condition ajoutée par le juge des référés et ne s'appliquait que lorsque

LAVAL C/ [Q] [B] [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Jacky X..., demeurant ..., Les Mousseaux, 78760 Jouars Pontchartrain, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Versailles, au profit de la société

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), statuant en référé, que se plaignant de désordres

Y..., qui n'était pas assuré, a assigné celui-ci en référé, devant le président du tribunal de grande instance, en paiement d'une provision correspondant aux sommes versées à la victime ; Attendu que

X... ayant signé le 8 août 1992 une reconnaissance de dette au profit de Mme Y..., un juge des référés a constaté l'accord des parties sur les modalités de remboursement de la somme fixée par l'acte ;

(Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 19 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, au profit de la société Top Gel, BP 21, Rosières (Aube), défenderesse à

Jean-Paul X..., demeurant à Saint-Vincent de Mercuze (Isère), en cassation d'une ordonnance rendue le 7 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section des Référés), au profit du centre