honoraires perçus du notaire à hauteur de la somme de 236 108,08 francs a été rapportée par les documents versés à la procédure; "alors que, d'une part, dès lors que la mandataire a été avisé de la révocation

a été prononcé en audience publique et que la Cour a statué en chambre du conseil ; "alors qu'il résulte de l'article 744 du Code de procédure pénale que la juridiction qui se prononce sur une révocation

coupable d'abus de confiance et rejeté l'exception de prescription de l'action publique fondée sur la constatation que les faits qui lui sont reprochés remontent au plus tard au 28 mai 1985, date de sa révocation

probation ;- justifier qu'il contribuait à ses charges familiales ; qu'en s'abstenant obstinément de respecter ses obligations, Vincent X... s'était placé lui-même dans une situation qui imposait la révocation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit n'y avoir lieu à révocation de l'ordonnance de clôture et, en conséquence, d'avoir déclaré irrecevable la demande de sursis à statuer qu'il avait formée et écarté

irrégulière en l'absence de consultation, par le ministre de la justice, du comité consultatif de libération conditionnelle, et que le juge de l'application des peines avait rédigé une proposition de révocation

même Code ; 3 / qu'en écartant les conclusions des débats après avoir constaté que la SCI le Moulin de Kersaat n'avait ni sollicité le report de la date de la clôture de l'instruction, ni demandé la révocation

l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat de travail a été suspendu en raison du mandat social de directeur général de la société Financière VM distribution confié le 2 janvier 2015, que la révocation

Immobilier, prétendument mandatée à cet effet par la bailleresse, tout en relevant que Mme X... était présente et qu'elle avait refusé de signer l'état des lieux, ce qui caractérisait indiscutablement la révocation

décidant le contraire, les juges du fond ont violé l'article 1351 du Code civil ; 2 / que, après avoir relevé que le débat s'était porté exclusivement en première instance sur les conditions de révocation

de l'Ordre par décision du 17 avril 2000, confirmée par arrêt du 3 octobre 2000 ; qu'informée de cette cessation de fonctions avant l'ouverture des débats, la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à révocation

X... dans ses conclusions, qui établissaient qu'une partie importante de ses dettes avait pu être remboursée ou était en mesure de l'être, ne constituaient pas une cause grave justifiant la révocation

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés et une indemnité conventionnelle de licenciement alors que selon le pourvoi, le motif de révocation

Paris, en qualité d'employé "service caisse", a été nommé sous-directeur d'agence le 1er mars 1979 ; que, par lettre du 10 janvier 1992, le salarié était informé de l'ouverture d'une procédure de révocation

de cause faute par le banquier de justifier d'un écrit fixant un taux d'intérêt conventionnel, seul le taux légal pouvait s'appliquer ; qu'en omettant de répondre à ces conclusions invoquant une révocation

probité ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 14 de la loi d'amnistie du 20 juillet 1988, ensemble l'article 36 du statut du personnel ; alors, d'autre part, que, selon ledit statut, la révocation

X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la

Après avoir été convoquée, le 23 novembre 2017, à un entretien préalable à une mesure disciplinaire "pouvant aller jusqu'à la révocation", qui s'était tenu le 6 décembre 2017, elle s'est vue notifier le